Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 25/12/2025
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse du budget consacré aux associations et fédérations du réseau Français langue maternelle (FLAM) dans le monde.
En 2022, le Gouvernement avait fait le choix heureux de doter le réseau FLAM d'un budget d'un million d'euros. Cette augmentation du budget avait permis aux associations de se fédérer autour de la Fédération FLAM Monde et d'organiser en octobre 2024 la première rencontre mondiale des associations FLAM à Paris. Elle s'est aussi faite en contrepartie d'une meilleure structuration et d'une régulation plus forte du réseau grâce à la labellisation permise par le dépôt de la marque FLAM auprès de l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Pourtant, en contradiction totale avec le succès de cette structuration et du développement du réseau engagés en 2022, le ministère a décidé d'infliger une baisse drastique des moyens qui sont alloués aux associations et fédérations FLAM pour 2026.
Il justifie ces coupes budgétaires par une hypothétique baisse de la demande qui ne s'est pas matérialisée, bien au contraire. En, effet, dans le cadre de la campagne de subventions 2025-2026, les demandes des associations et fédérations FLAM ont totalisé un montant de 780 000 euros pour un budget total de 594 000 euros, y compris les ressources pédagogiques mises à disposition par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Or, depuis 2025, seules les associations officiellement titulaires de la marque FLAM peuvent prétendre à des subventions. On peut donc supposer que la demande augmentera à mesure que les associations restantes parviendront à obtenir ce statut.
Les conséquences de ces coupes budgétaires se font drastiquement ressentir pour les associations qui voient l'enveloppe allouée aux demandes de subventions sur projet et celle pour les regroupements régionaux amputées respectivement de 10 % et 25 %. Elles se font ressentir encore davantage pour les fédérations, notamment la Fédération FLAM Monde, dont le travail d'accompagnement et de soutien a été maintes fois salué par sa centaine d'associations membres, qui voit sa subvention baisser de 45 % en un an.
C'est un coup d'arrêt brutal pour les associations FLAM dont on mesure chaque jour l'importance dans le développement du réseau d'enseignement français à l'étranger et dans la constitution d'un tissu associatif et solidaire au sein des communautés françaises à l'étranger, à un coût modeste pour l'État.
Il lui demande donc, au vu de ces éléments et de la part modique du budget FLAM dans la subvention pour charge de service public attribuée à l'AEFE, s'il compte désormais sanctuariser le budget FLAM par un texte réglementaire pour le préserver de ces fluctuations budgétaires qui nuisent au développement du réseau, et s'il serait favorable à pérenniser le soutien à la Fédération FLAM Monde, sous la forme d'une subvention de même nature que celle octroyée aux fédérations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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