Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 25/12/2025
M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires liés à l'importation de viande bovine en France, notamment en ce qui concerne la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), en expansion dans plusieurs régions du monde.
La dermatose nodulaire contagieuse, causée par un virus de la famille des Poxviridae, représente une menace sérieuse pour les troupeaux bovins, avec des conséquences économiques et sanitaires majeures. Les flux commerciaux internationaux, la circulation des animaux et des produits d'origine animale exposent nos agriculteurs à un risque de contagion pour leurs cheptels en plus de celui d'une concurrence déloyale.
Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser : quelles sont les mesures de contrôle sanitaire mises en place aux frontières et dans les abattoirs pour s'assurer que la viande bovine importée, en particulier en provenance de zones à risque, ne soit pas contaminée par la DNC, et si des contrôles renforcés ou des restrictions temporaires d'importation sont prévus ou déjà en vigueur en provenance des zones affectées ; quels protocoles de traçabilité et de certification sanitaire sont exigés des pays exportateurs vers la France, et comment leur respect est-il vérifié par les autorités compétentes ; quelles collaborations internationales sont engagées avec les pays producteurs et les organisations vétérinaires internationales (comme l'Organisation mondiale de la santé animale) pour renforcer la surveillance et la prévention de cette maladie ; quels moyens humains, techniques et financiers sont mobilisés pour garantir l'efficacité des contrôles et la réactivité en cas de suspicion d'introduction du virus sur le territoire national .
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 21/05/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale qui se transmet uniquement par contact direct et par piqûre d'insecte. La viande est classée par l'organisation mondiale de la santé animale (OMSA) comme une marchandise dénuée de risque pour la DNC. L'OMSA incite d'ailleurs les pays à ne prendre aucune mesure spécifique à l'importation à son sujet y compris en provenance de pays infectés. Ce qui est fait en toute logique et cohérence en France comme au sein de l'Union européenne (UE). Dans l'UE, seuls les animaux sains, issus d'un élevage indemne de DNC, sont abattus en abattoir. En effet, les animaux reconnus infectés sont euthanasiés sur place en élevage, pour éviter toute dissémination de la maladie ; c'est le cas en France, comme dans les autres États membres concernés par l'émergence de la DNC en 2025, conformément au cadre réglementaire en vigueur. Ainsi aucune viande issue de bovin infecté n'est produite. Par ailleurs, les contrôles sanitaires sur bovins en abattoir sont réalisés conformément à la réglementation européenne en vigueur (paquet hygiène et textes associés) : elle se caractérise, d'une part, par des inspections ante-mortem des bovins vivants avant abattage afin de repérer notamment toute lésion évocatrice de maladie réglementée comme la DNC, et, d'autre part, par des inspections post-mortem des carcasses, pouvant donner lieu à des prélèvements pour analyses et saisie en cas de suspicion.
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