Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 25/12/2025
M. Fabien Gay interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités du projet de fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial (GHT) Grand Paris Grand Est.
La fusion des 3 hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est était annoncée par ses promoteurs comme l'unique solution pour obtenir les capacités de financement suffisantes à assurer la reconstruction de l'hôpital de Montfermeil, de la psychiatrie du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger ainsi que la rénovation des blocs, et la modernisation de l'hôpital de Montreuil.
Cependant, la politique déployée par la direction et l'agence régionale de santé (ARS) ne semble poursuivre qu'un objectif : réduire les coûts.
Sur l'ensemble du GHT, force est de constater que des lits ont été supprimés, des services ont fusionné et ont réduit leur activité, voire ont été fermés.
En conséquence, les délais de rendez-vous se sont considérablement allongés, provoquant une aggravation des pathologies, et le suivi apporté aux patients et patientes, comme la durée d'hospitalisation, n'ont de cesse de baisser.
Concernant l'hôpital Ballanger, le service de diabétologie a fermé malgré les multiples alertes, alors que cette pathologie est grave et particulièrement prégnante dans le département. Désormais, c'est le sort du service d'ophtalmologie qui est source d'inquiétude.
En outre, le recours aux sociétés privés s'accroît, comme par exemple sur le service d'imagerie : les activités non soutenables économiquement sont uniquement assumées par le public, alors que celles rentables sont essentiellement sur des plages dites « privées », avec des coûts non négligeables pour les patients.
Enfin, sur l'ensemble du GHT, les services dit « supports » ont été mutualisés afin de réduire le nombre de personnels, entraînant une surcharge de travail.
Les conditions de travail sont de plus en plus dégradées pour les fonctionnaires : développement de management maltraitant, multiplication du nombre d'arrêts de travail et d'épuisements d'origine professionnel, généralisation des 12h, augmentation des tensions avec les usagers et usagères...
Les personnels soignants, comme les syndicats, tirent la sonnette d'alarme sur les conséquences de cette décision de réorganisation. De plus, de nombreux fonctionnaires ont été déplacés sur d'autres établissements sans mesurer les impacts sur leurs vies privées.
Cette situation est inacceptable, alors que la Seine-Saint-Denis est un département dont une large partie de la population vit sous le seuil de pauvreté, les surexposant aux maladies chroniques et pathologie lourdes, et que le territoire est actuellement considéré comme désert médical.
En outre, alors que le plan a été chiffré à 590 millions d'euros, le GHT doit emprunter plus de 219 millions d'euros alors que les trois établissements sont actuellement totalement déficitaires : ce nouvel emprunt, vu l'endettement actuel du GHT, apparaît donc irrationnel.
Aussi, il lui demande de revoir, en concertation avec l'ARS d'Île-de-France et les syndicats de professionnels, la stratégie mise en place à l'égard du GHT.
Il lui demande notamment de financer la totalité du plan de transformation, de résorber les dettes contractées par les établissements hospitaliers, de rouvrir les services fermés et lits supprimés, notamment en médecine spécialisée, et de prendre en compte les revendications des agents et agentes hospitaliers, en commençant par cesser les suppressions et gels de postes et au contraire en recrutant à hauteur du besoin, et en faisant cesser la multiplication des contrats précaires.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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