Question de M. ZIANE Adel (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 25/12/2025
M. Adel Ziane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau projet de référentiel de formation des futurs enseignants de sciences économiques et sociales (SES), élaboré dans le cadre de la réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES).
Il a été sollicité par un collectif d'enseignants de SES, du lycée Blaise Cendrars de Sevran, situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Ceux-ci expriment leur vive inquiétude quant au contenu de ce nouveau référentiel de formation qui affirme que l'enseignement des SES « n'a pas pour objet la présentation de débats, qu'ils soient de société ou théoriques ».
Les professeurs alertent légitimement quant à cette mesure considérée inadaptée à une matière scientifique et craignent de voir se réduire l'enseignement à une simple transmission de notions supposément indiscutables.
Or, les sciences sociales, comme toutes sciences, se construisent sur le débat et la confrontation raisonnée d'hypothèses, par l'examen critique des faits et par la mise en discussion des cadres théoriques. Elles ne sauraient, dès lors, s'imposer par dogme.
Il apparaît en effet difficilement envisageable d'enseigner les sources de la croissance, l'organisation de nos sociétés, d'analyser le commerce international ou encore d'examiner la vie politique contemporaine sans interroger les méthodes, les conséquences ...
Une telle restriction irait à rebours de la démarche scientifique qui fonde la discipline et du métier même d'enseignant de SES.
Au-delà de la formation disciplinaire, l'enseignement des sciences économiques et sociales joue un rôle essentiel dans la compréhension du fonctionnement de notre société. Il fournit aux élèves des outils intellectuels indispensables pour décrypter les enjeux économiques, sociaux et politiques contemporains, nourrir l'esprit critique, éclairer le débat public et former des citoyens en capacité de participer pleinement à la vie démocratique.
Ainsi, face aux inquiétudes légitimes exprimées par le corps enseignant, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renoncer à ce projet de référentiel en l'état, d'en suspendre l'adoption et d'engager une réelle concertation avec les enseignants et les universitaires afin de garantir un enseignement des SES respectueux de la pluralité des approches, de la démarche scientifique et des exigences démocratiques de l'école de la République.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2026
Dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants, de nouveaux référentiels de formation à destination de l'ensemble des acteurs universitaires et rectoraux impliqués, ainsi qu'aux étudiants et stagiaires, vont être publiés très prochainement par arrêté. Ils visent à fournir une vision claire des attendus de formation homogènes des professeurs et conseillers principaux d'éducation à l'échelle nationale, et de faciliter d'éventuels changements d'académie. Pour ce qui concerne spécifiquement le second degré, l'économie générale de ces nouveaux référentiels et les projets relatifs à cinq disciplines - Éducation physique et sportive (CAPEPS), Physique-chimie (CAPES), Économie-gestion (CAPET), Lettres - Langues vivantes (CAPLP) - ont fait l'objet d'une procédure de concertation continue et itérative avec les organisations syndicales de l'enseignement scolaire et universitaire du mois d'octobre au mois de mars 2026. À ce titre, un premier groupe de travail s'est tenu le 15 octobre 2025 afin de recueillir, en séance, les premiers retours des organisations syndicales sur les projets présentés. L'ensemble des 31 référentiels, dont celui de sciences économiques et sociales (SES), a été transmis le 16 octobre 2025 pour consultation écrite des organisations syndicales, qui ont communiqué leurs observations début décembre. Par ailleurs, ces projets de référentiels ont été soumis à d'autres consultations d'acteurs experts tels que le collège des sociétés savantes, les académies et le réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ). À la lumière des retours des différentes consultations, des travaux d'adaptation des projets de référentiels ont été conduits, sur la base d'une méthodologie présentée aux organisations syndicales lors d'une deuxième réunion de concertation qui s'est tenue en janvier 2026. Lors de cette réunion, les nouvelles versions révisées de quatre référentiels, dont celui de SES, ont également été présentées aux organisations syndicales qui ont marqué leur satisfaction devant la prise en compte d'un grand nombre des propositions de modifications issues des consultations. Fin janvier 2026, l'ensemble des référentiels a été transmis aux organisations syndicales qui ont été invitées à faire part de leurs dernières propositions pour ultime consolidation. L'ensemble des parties prenantes consultées (organisations syndicales, sociétés savantes) ont d'ailleurs salué la méthode de travail et le rendu final. S'agissant du nouveau CAPES de SES et des nouvelles maquettes de formation, les INSPÉ mobiliseront leurs ressources, en s'appuyant sur l'expertise acquise en tant qu'opérateurs des formations de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pour mettre en oeuvre l'approche pédagogique inclusive et différenciée qui permettra de répondre aux parcours ou aux besoins spécifiques de tous les lauréats du nouveau concours, quels que soient leurs profils.
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