Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 25/12/2025
M. Olivier Bitz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des effectifs dédiés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Si le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires d'AESH, les travaux de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat relèvent que cette augmentation reste insuffisante pour couvrir l'accroissement constant des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
À la rentrée 2025, 350 000 enfants étaient notifiés pour bénéficier d'un AESH, et 50 000 d'entre eux en étaient toujours privés, contre 36 000 un an plus tôt. Cette dégradation de la situation, malgré les efforts budgétaires, prive des dizaines de milliers d'élèves du droit à une scolarité pleinement inclusive.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, qui prévoit la prise en charge par l'État de l'accompagnement durant le temps méridien, est confronté à des difficultés semblables. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) estime que seulement 65 % des 2 000 élèves identifiés comme nécessitant cet accompagnement spécifique en bénéficient actuellement. Cette prise en charge nouvelle, essentielle pour les enfants et leurs familles, repose souvent, dans les faits, sur les collectivités territoriales en l'absence de moyens suffisants alloués par l'État, créant ainsi une inégalité territoriale.
Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes et supplémentaires le Gouvernement entend prendre, au-delà des 1 200 ETP annoncés pour 2026, pour combler durablement l'écart grandissant entre le nombre de notifications des MDPH et le nombre d'AESH effectivement déployés.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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