Restitution des restes humains à l'Algérie

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Iacovelli, auteur de la question n° 837, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Xavier Iacovelli. Madame la ministre, mes chers collègues, en juillet 2020, la France a restitué à l'État algérien vingt-quatre crânes appartenant à des combattants algériens morts lors de la conquête coloniale, conservés jusqu'alors dans des collections publiques.

Depuis l'adoption de la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, une attente forte s'exprime quant à la restitution totale des restes humains d'origine algérienne encore conservés en France.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément où en est aujourd'hui ce processus en matière tant de recensement exhaustif que d'instruction des demandes formellement présentées par l'Algérie, depuis l'entrée en vigueur de ce texte ?

En tant que président exécutif du Groupe français de l'Union interparlementaire, je peux vous assurer que cette loi est au coeur d'un enjeu diplomatique majeur, en ce qu'elle permet aux nations de renouer avec une part intime de leur histoire.

Elle répond aussi à une exigence éthique profonde et permanente : celle de rendre aux peuples leurs morts, de restaurer la dignité des défunts et de permettre aux familles, comme aux nations, de faire oeuvre de mémoire.

C'est à ce titre qu'elle engage pleinement notre responsabilité morale et notre capacité à construire un dialogue fondé sur la vérité et le respect mutuel.

Je ne doute pas que le Gouvernement partagera le constat qui est le mien : les restes humains doivent être conservés non pas dans des musées, mais dans des sépultures.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Iacovelli, la loi du 26 décembre 2023 autorise la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises lorsqu'une demande est formulée par un État étranger à des fins funéraires. Elle marque une évolution du droit patrimonial, en conciliant le principe d'inaliénabilité du domaine public avec le respect de la dignité humaine et la considération due aux personnes décédées.

Vous l'avez dit, ce cadre juridique participe également d'une démarche d'apaisement des mémoires et de dialogue avec les États concernés.

La loi du 26 décembre 2023 a déjà été mise en oeuvre vis-à-vis de Madagascar : à l'issue d'un processus d'instruction bilatéral, et après avis favorable du Conseil d'État, une cérémonie officielle de restitution de trois crânes sakalava s'est tenue le 26 août dernier.

Ce premier dossier abouti illustre la capacité du dispositif à répondre à des demandes de restitution, dans un cadre juridiquement sécurisé et scientifiquement étayé.

Concernant l'Algérie, aucune demande officielle de restitution de restes humains n'a été formulée depuis la promulgation de la loi. Si une telle demande devait être présentée à l'avenir, elle ferait l'objet d'un examen attentif, dans le respect des dispositions prévues par le texte.

Celui-ci prévoit notamment la constitution d'un comité scientifique conjoint chargé de documenter précisément l'origine, l'ancienneté et les trajectoires historiques des restes humains concernés, afin de garantir un traitement rigoureux et fondé sur des éléments établis.

Enfin, le recensement des restes humains conservés dans les collections publiques constitue un chantier de long terme. Après une enquête nationale menée en 2015 et en 2017, des recherches de provenance seront engagées à partir de 2026 dans les régions pilotes, selon une approche globale visant à améliorer la connaissance de l'origine et de la localisation des collections publiques.