Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 18/12/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Depuis plusieurs années, de nombreux rapports et décisions de justice mettent en lumière des dysfonctionnements structurels au sein du dispositif chargé de protéger les mineurs les plus vulnérables via l'aide sociale à l'enfance.
Ces dernières semaines encore, plusieurs affaires particulièrement préoccupantes ont mis en évidence des cas de maltraitance au sein même de structures ou de familles d'accueil pourtant censées garantir la sécurité des enfants confiés.
Il a ainsi été récemment révélé qu'un enfant placé avait été humilié par le rasage forcé de sa tête, dans un foyer à Paris.
Tandis qu'un autre cas, plus dramatique encore, concernait un mineur enfermé puis placé dans une machine à laver par ses parents, une famille suivie par l'ASE, depuis la naissance de l'enfant, suscitant une profonde indignation dans l'opinion publique.
Ces événements révèlent des failles majeures dans la capacité de l'institution à assurer un contrôle rigoureux et constant des conditions d'accueil.
Ils soulèvent également la question cruciale de l'orientation des mineurs : en effet, il apparaît que des enfants victimes de violences intrafamiliales sont trop souvent placés dans les mêmes structures que des adolescents ou enfant présentant des comportements relevant de la petite délinquance.
Cette cohabitation forcée, dénoncée par de nombreux professionnels, fragilise encore davantage les enfants les plus vulnérables, accroît les tensions et peut mettre en danger aussi bien les mineurs que les équipes éducatives.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réformer de manière urgente et ambitieuse les mécanismes d'orientation des enfants confiés à l'ASE, afin de garantir une séparation claire entre les mineurs nécessitant une protection contre la maltraitance et ceux devant faire l'objet d'un accompagnement éducatif renforcé en raison de faits délinquants.
Il souhaite également savoir quelles mesures seront prises pour renforcer les contrôles, notamment dans les familles d'accueil et les établissements associatifs, afin de prévenir la répétition de situations dramatiques.
Enfin, il l'interroge sur l'opportunité d'autoriser, dans un cadre légal sécurisé, les parlementaires à visiter les établissements médico-sociaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs, à l'image de ce qui est déjà prévu pour certains lieux de privation de liberté.
Une telle possibilité permettrait d'assurer un contrôle supplémentaire, de renforcer la transparence et de garantir la bientraitance des enfants confiés à la responsabilité de l'État.
Il le remercie de lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour assurer une protection enfin effective des enfants placés.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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