Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 18/12/2025

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la pollution aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) de 17 communes du Grand Est réparties dans les Ardennes et la Meuse.
Le 3 juillet 2025, sur proposition de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est, la préfecture de la Meuse a pris un arrêté d'interdiction de consommation de l'eau du robinet à des fins de boissons et de préparation des biberons dans 4 communes. Cela fait suite aux résultats d'analyse des réseaux d'alimentation d'eau potable mettant en exergue des taux de PFAS anormalement élevés, jusqu'à 20 fois la valeur guide fixée à 0,1 microgramme par litre.
Depuis, une étude technico-économique portée par la communauté de communes du Pays de Montmédy a été diligentée et permettra d'établir des scénarios tendant à un retour à la conformité de l'eau potable pour les plus de 600 habitants concernés dans les communes de Han-lès-Juvigny, Remoiville, Juvigny-sur-Loison et Louppy-sur-Loison.
Il est probable que la solution technique retenue, à l'issue de l'étude, engendre, après apport de subventions publiques, un coût difficilement supportable par ces petites communes, aux moyens restreints, qui font face à une situation sanitaire extraordinaire.
Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir les élus locaux et s'il envisage de déroger à la règle de la participation minimale pour ces collectivités, eu égard à leur configuration.

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 21/01/2026

Réponse apportée en séance publique le 20/01/2026

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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