Question de M. SZPINER Francis (Paris - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Francis Szpiner appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves dysfonctionnements révélés au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à Paris, qui mettent en péril la sécurité et le bien-être des mineurs les plus vulnérables. Les récentes révélations ont mis en lumière des manquements structurels : sous-effectifs chroniques, un nombre insuffisant d'éducateurs, de travailleurs sociaux et de magistrats spécialisés, entraînant des retards dans le traitement des signalements et une prise en charge inadaptée des mineurs en danger ; défauts de coordination entre les services de l'ASE, les tribunaux, les associations et les hôpitaux, conduisant à des pertes d'information et à des situations de non-protection pour des enfants exposés à des violences ou à la négligence ; manque de places d'hébergement, des mineurs signalés en danger se retrouvant sans solution d'accueil adaptée, faute de places disponibles dans les foyers ou les familles d'accueil ; absence de suivi post-ASE : des jeunes majeurs sortis du système sans accompagnement suffisant, les exposant à des risques de précarité, d'exploitation ou de réinsertion difficile.
Ces défaillances violent les droits fondamentaux des enfants et remettent en cause l'efficacité des politiques publiques de protection de l'enfance.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour renforcer les moyens humains et financiers de l'ASE parisienne, afin de garantir un accueil et un suivi dignes pour chaque mineur signalé. Un audit indépendant des services de l'ASE à Paris sera-t-il commandité pour évaluer les dysfonctionnements et proposer des réformes structurelles ?
La protection des mineurs en danger est une priorité et un marqueur essentiel de notre pacte républicain. Il est urgent que l'État prenne ses responsabilités pour réparer ces manques et garantir à chaque enfant un avenir protégé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions déjà engagées et les calendriers prévus pour y répondre.
- page 6117
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le