Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 25/12/2025
M. François Bonhomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires. Depuis la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire et la nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du code de l'éducation, l'usage des téléphones portables et des objets connectés est interdit dans les écoles et les collèges, sauf exceptions prévues par les règlements intérieurs. Les expérimentations menées en 2024-2025 auprès de 50 000 collégiens ont mis en évidence des effets positifs sur le climat scolaire, la concentration en classe et la réduction des conflits liés à ces usages. Partant de ce constat encourageant, le Gouvernement a souhaité aller plus loin en passant d'une simple interdiction d'usage à une véritable interdiction du port de ces appareils dans l'enceinte des établissements. En juillet 2025, la ministre de l'éducation nationale a confirmé la mise en place du dispositif « Portable en pause », imposant aux collégiens de déposer leurs téléphones dès leur arrivée dans des dispositifs dédiés (casiers individuels, pochettes sécurisées, boîtes collectives, etc.). Le 28 novembre 2025, le Président de la République a également annoncé l'extension de cette mesure aux lycées. La concrétisation de ces annonces semble toutefois prendre du retard. Aussi, il souhaiterait, d'une part, disposer d'une première évaluation de l'application du dispositif « Portable en pause » et, d'autre part, connaître les moyens matériels, financiers et juridiques que l'État entend mettre en oeuvre pour garantir l'effectivité de l'interdiction totale du portable lors de la prochaine rentrée scolaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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