Question de M. NATUREL Georges (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 25/12/2025
M. Georges Naturel attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le dispositif « Cadres avenir », mis en place en Nouvelle-Calédonie pour favoriser le rééquilibrage économique et social du territoire par la formation de cadres calédoniens.
Ce programme s'inscrit dans la continuité du dispositif « 400 cadres » issu des accords de Matignon de 1988, qui prévoyait la formation de 400 cadres kanaks afin de répondre aux déséquilibres socio-économiques du territoire. Lancé en 1989 dans ce cadre, le programme « 400 cadres » a ensuite été reconduit puis transformé dans les accords de Nouméa de 1998, donnant naissance au dispositif « Cadres avenir », dont les objectifs ont été progressivement élargis à l'accompagnement de parcours de formation répondant aux besoins durables du territoire, et piloté depuis 2006 par le Groupement d'intérêt public « Formation Cadres avenir.
Ce dispositif a pour objet principal de favoriser l'accès de jeunes Calédoniens à des formations supérieures en métropole, en les accompagnant pédagogiquement et financièrement vers l'obtention de diplômes correspondant aux besoins identifiés du territoire. Il est notamment financé à hauteur d'environ 90 % par l'État et 10 % par la Nouvelle-Calédonie, et encadré par des organes de suivi réunissant les partenaires politiques et économiques, dans une logique de programmation des compétences et de réponse aux besoins structurels du pays.
Par ailleurs, dans le cadre de ce programme, l'aide dite passeport mobilité - mesure de continuité territoriale - facilite notamment le déplacement des étudiants calédoniens vers la métropole pour poursuivre des études supérieures ou des formations professionnelles. Ce dispositif, mis en place depuis 2002 et rénové notamment par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, est régi par les dispositions du code des transports relatives à la continuité territoriale.
Il lui demande quel bilan global et actualisé le Gouvernement peut dresser du dispositif « Cadres avenir » depuis sa mise en oeuvre, tant en termes de bénéficiaires que de résultats obtenus au regard des objectifs initiaux de formation et de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie, et quelle appréciation le Gouvernement porte sur l'adéquation actuelle de ce dispositif avec les besoins économiques, sociaux et institutionnels du territoire, notamment au regard du bilan des filières de formation soutenues, ainsi que les perspectives d'évolution ou d'élargissement à l'ensemble des champs de compétences nécessaires au développement du territoire et au bon fonctionnement de ses institutions et services essentiels, afin d'en améliorer l'efficacité.
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En attente de réponse du Ministère des outre-mer.
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