Question de M. NATUREL Georges (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 25/12/2025
M. Georges Naturel attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le dispositif « Cadres avenir », mis en place en Nouvelle-Calédonie pour favoriser le rééquilibrage économique et social du territoire par la formation de cadres calédoniens.
Ce programme s'inscrit dans la continuité du dispositif « 400 cadres » issu des accords de Matignon de 1988, qui prévoyait la formation de 400 cadres kanaks afin de répondre aux déséquilibres socio-économiques du territoire. Lancé en 1989 dans ce cadre, le programme « 400 cadres » a ensuite été reconduit puis transformé dans les accords de Nouméa de 1998, donnant naissance au dispositif « Cadres avenir », dont les objectifs ont été progressivement élargis à l'accompagnement de parcours de formation répondant aux besoins durables du territoire, et piloté depuis 2006 par le Groupement d'intérêt public « Formation Cadres avenir.
Ce dispositif a pour objet principal de favoriser l'accès de jeunes Calédoniens à des formations supérieures en métropole, en les accompagnant pédagogiquement et financièrement vers l'obtention de diplômes correspondant aux besoins identifiés du territoire. Il est notamment financé à hauteur d'environ 90 % par l'État et 10 % par la Nouvelle-Calédonie, et encadré par des organes de suivi réunissant les partenaires politiques et économiques, dans une logique de programmation des compétences et de réponse aux besoins structurels du pays.
Par ailleurs, dans le cadre de ce programme, l'aide dite passeport mobilité - mesure de continuité territoriale - facilite notamment le déplacement des étudiants calédoniens vers la métropole pour poursuivre des études supérieures ou des formations professionnelles. Ce dispositif, mis en place depuis 2002 et rénové notamment par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, est régi par les dispositions du code des transports relatives à la continuité territoriale.
Il lui demande quel bilan global et actualisé le Gouvernement peut dresser du dispositif « Cadres avenir » depuis sa mise en oeuvre, tant en termes de bénéficiaires que de résultats obtenus au regard des objectifs initiaux de formation et de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie, et quelle appréciation le Gouvernement porte sur l'adéquation actuelle de ce dispositif avec les besoins économiques, sociaux et institutionnels du territoire, notamment au regard du bilan des filières de formation soutenues, ainsi que les perspectives d'évolution ou d'élargissement à l'ensemble des champs de compétences nécessaires au développement du territoire et au bon fonctionnement de ses institutions et services essentiels, afin d'en améliorer l'efficacité.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 09/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2026
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Naturel, auteur de la question n° 858, adressée à Mme la ministre des outre-mer.
M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, les dispositifs 400 Cadres et Cadres Avenir sont nés des accords de Matignon et de Nouméa. Ils constituent, depuis près de deux décennies, un instrument essentiel de la politique publique calédonienne de formation des cadres au service du rééquilibrage, du développement économique et de la construction d'un destin commun.
À la fin de l'année dernière, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) qui porte ce dispositif est arrivée à échéance. Compte tenu des incertitudes dues aux discussions, toujours en cours, sur l'avenir du territoire, l'État et la Nouvelle-Calédonie ont préféré opter pour une solution juridique d'attente : un avenant proposé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie reconduit la convention pour une durée de deux ans, dans l'attente de l'évaluation par la direction générale des outre-mer (DGOM) de la gouvernance et de la gestion de ce GIP.
Dans ces conditions, et alors que Cadres Avenir constitue également un élément essentiel des discussions actuelles - des projets de renforcement et de réinvention sont à l'étude -, il est aujourd'hui nécessaire de s'interroger avec précision sur l'avenir du dispositif, au-delà de l'indispensable continuité administrative.
Madame la ministre, quelle est à ce propos l'appréciation du Gouvernement, compte tenu des résultats opérationnels récents ? Quel regard porte-t-il sur la cohérence des filières soutenues par rapport aux besoins réels du marché du travail local, sur la gouvernance, sur les critères d'orientation, ainsi que sur le taux de retour et d'insertion des bénéficiaires ? Comment ces éléments d'évaluation guideront-ils l'éventuel renforcement ou redéploiement du dispositif ?
Un élargissement aux champs de compétences prioritaires du territoire - je songe aussi aux compétences indispensables au fonctionnement des institutions et des services publics - est fortement attendu.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Georges Naturel, je vous remercie de me permettre de faire le point sur le dispositif Cadres Avenir, qui est l'un des piliers historiques du rééquilibrage sur le territoire calédonien. Il répond à un objectif majeur : favoriser l'accès des Calédoniens, en particulier des Kanaks, aux responsabilités économiques, administratives et institutionnelles du territoire.
Ce dispositif est mis en oeuvre depuis bientôt vingt ans - 2006 - par le groupement d'intérêt public Formation Cadres Avenir et il a évolué dans le temps pour répondre aux besoins de la Nouvelle-Calédonie. Il a notamment été enrichi par deux volets complémentaires : le dispositif Excellence, dédié à la préparation aux concours de la fonction publique de catégories A et A+, et le dispositif MBA, destiné à renforcer les compétences managériales de salariés expérimentés. L'État reste pleinement engagé dans ce programme, qu'il finance à hauteur de 90 %, pour un montant de 5,2 millions d'euros en 2025.
Le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif est solide. Depuis sa création, 2 215 parcours de formation ont été mis en oeuvre, au profit de 2 056 Calédoniens. Les bénéficiaires sont à 61 % d'origine kanake. Le programme contribue donc bien à l'objectif de rééquilibrage. Le taux de réussite s'élève à 87 %, et 93 % des bénéficiaires trouvent un emploi dans les trois mois qui suivent leur retour en Nouvelle-Calédonie.
L'adéquation du dispositif avec les besoins du territoire est assurée par une définition annuelle des filières prioritaires, élaborée en lien étroit avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Les secteurs clés - la santé, le BTP, l'industrie, les services à la collectivité - sont ainsi pleinement intégrés à la programmation.
Une évaluation approfondie est actuellement conduite par la DGOM en vue du renouvellement du GIP. Elle permettra de formuler des recommandations pour renforcer encore l'efficacité du programme. Je vous tiendrai personnellement informé, monsieur le sénateur, des propositions qui seront faites.
Pour conclure, je rappelle que l'accord de Bougival prévoit lui aussi de repenser et de renforcer le dispositif pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et institutionnels du territoire dans un contexte d'évolution statutaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Naturel, pour la réplique.
M. Georges Naturel. Madame la ministre, nous nous retrouverons la semaine prochaine pour discuter des suites de Bougival, mais je tiens d'ores et déjà à souligner deux éléments qui me semblent essentiels.
D'abord, nous attendons une évolution de la formation qui fasse toute leur place aux compétences régaliennes, comme la justice. Nous avons besoin d'orienter un certain nombre de Calédoniens vers ces secteurs.
Ensuite, il me semble nécessaire d'associer un peu plus étroitement le monde économique à ce dispositif, dans l'optique du développement à venir de notre territoire.
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