Question de Mme HOUSSEAU Marie-Lise (Tarn - UC) publiée le 08/01/2026
Question posée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Marie-Lise Housseau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture.
Madame la ministre, en Occitanie, la crise agricole s'intensifie. De nombreux barrages routiers ont été érigés avant Noël et la pression ne retombe pas. Ainsi, avant-hier, à Albi, les agriculteurs ont passé la nuit devant la préfecture, puis les tracteurs se sont mis en route vers Paris. Ces actions bénéficient d'un appui massif de la population, malgré les dommages, malgré les barrages.
L'origine du mouvement est bien connue : une crise qui dure depuis plus de deux ans et à laquelle trop peu de réponses ont été apportées. La crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.
Ni les éleveurs ni les habitants ne comprennent l'abattage total quand un cas se déclare dans un élevage vacciné, d'où ma première question : qu'en est-il de la concertation annoncée pour un protocole assoupli ?
Plus largement, les agriculteurs ne supportent plus le « deux poids, deux mesures », la concurrence déloyale et l'importation de denrées utilisant des produits interdits en France. Par exemple, actuellement en Occitanie, les silos de maïs sont pleins, alors qu'à Barcelone les cargos déchargent des tonnes de maïs OGM pour les élevages catalans. Résultat, en 2025, notre balance commerciale s'est révélée déficitaire, pour la première fois depuis près de cinquante ans.
Le courrier adressé par M. le Premier ministre n'a pas apaisé les esprits. On déplore trop de promesses non tenues. En parallèle, il n'y a que trop peu de moyens pour des contrôles efficaces.
Après la défection de l'Italie, la bataille du Mercosur semble perdue d'avance.
Quelles mesures concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour que nos agriculteurs puissent lutter enfin à armes égales avec le reste du monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 08/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Marie-Lise Housseau, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, aujourd'hui à Bruxelles pour une réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Mme Genevard doit d'ailleurs évoquer avec ses homologues les problématiques européennes que vous avez vous-même mentionnées.
Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés que la crise de la DNC inflige à nos agriculteurs, notamment dans votre région et votre département.
Nous l'avons dit dès le départ, la priorité est donnée à la vaccination. L'État s'était engagé à vacciner l'intégralité du cheptel ariégeois avant le 31 décembre 2025 : cet engagement a été tenu.
En moyenne, dans les départements concernés, parmi lesquels celui dont vous êtes l'élue, la couverture vaccinale atteint aujourd'hui 90 %. Je saisis cette occasion pour remercier l'ensemble des services de l'État et des vétérinaires qui se sont mobilisés, notamment à l'époque des fêtes de Noël, pour que nous puissions atteindre un tel taux de vaccination.
La question que vous posez au sujet du protocole sanitaire est évidemment pertinente ; nous l'entendons d'ailleurs depuis le début de cette crise. Cela étant, la mise en oeuvre de ce protocole n'est pas une décision politique. C'est une décision sanitaire, reposant sur des fondements scientifiques et préconisée par les chercheurs eux-mêmes.
Nous ne fermons pas la porte, par principe, à une évolution du protocole sanitaire, notamment lorsque nous aurons atteint une couverture vaccinale de l'ensemble du cheptel concerné. Notre position est claire : tous les moyens sont mis en oeuvre pour que la recherche avance, de sorte que les chercheurs puissent, si c'est pertinent, proposer à l'État une évolution du protocole sanitaire adaptée à l'immunité vaccinale, une fois que cette dernière sera atteinte.
Le courrier de M. le Premier ministre, que vous avez évoqué, n'a bien sûr pas été adressé pour solde de tout compte. Les discussions continuent entre M. le Premier ministre, Mme la ministre de l'agriculture et les organisations syndicales. Elles se sont poursuivies avant-hier et hier encore à l'hôtel de Matignon.
Enfin, au sujet du Mercosur notre position n'a pas changé. L'accord proposé n'est ni juste ni équitable. En l'état, il est inacceptable pour la France. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour la réplique.
Mme Marie-Lise Housseau. Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses, bien qu'elles soient tout de même assez incomplètes.
Nos agriculteurs le savent pertinemment : si rien n'est fait, leur disparition est inéluctable. (M. Michel Masset le confirme.) Ils n'ont plus rien à perdre et ne vont pas s'arrêter : je vous en conjure, agissez et agissez vite ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Vincent Louault applaudit également.)
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