Question de M. MILON Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Question posée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Depuis lundi dernier, les médecins libéraux expriment un profond mécontentement, qui se traduit par un mouvement de grève relativement inédit.
Or, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la majorité sénatoriale a clairement entendu ces inquiétudes et a rejeté plusieurs dispositions à l'origine de leurs principaux griefs.
Nous avons ainsi refusé que le Gouvernement puisse fixer unilatéralement les tarifs par voie réglementaire en l'absence d'accords conventionnels, réaffirmant ainsi notre attachement au dialogue conventionnel.
Nous avons également rejeté la limitation des prescriptions d'arrêt de travail, qui stigmatise les professionnels sans pour autant apporter de solution au problème des indemnités journalières (IJ).
Nous avons en outre refusé le déremboursement du secteur 3. Je le rappelle, avec le déremboursement des prescriptions médicales, c'est le patient, et non le médecin, qui est pénalisé.
Madame la ministre, face à ce signal politique fort envoyé par le Sénat, face aussi à la colère persistante des médecins libéraux, quelles sont aujourd'hui vos propositions concrètes pour renouer le dialogue, apaiser les tensions et garantir un exercice médical libéral respecté et attractif sur l'ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 08/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Milon, les médecins sont effectivement en grève depuis lundi.
C'est une grève que je suis évidemment avec une grande attention, en particulier au vu du contexte épidémique de grippe et du contexte climatique, qui surchargent et aggravent les tensions sur nos urgences.
Je dispose aujourd'hui des données objectives, issues de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Lundi, ce mouvement de grève concernait 15 % des généralistes - c'est un chiffre en diminution par rapport à l'année dernière - et 6 % des spécialistes.
On note en outre une augmentation de 20 % des appels au service d'aide médicale urgente (Samu), mais c'est sans doute lié aussi au contexte épidémique de grippe. En tout état de cause, je remercie au nom du Gouvernement les services et les personnels qui assurent la continuité des soins.
Je réponds très concrètement à votre question (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) : comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le texte voté, qui est issu d'un compromis, ne remet pas en cause la liberté d'installation, n'institue pas de « quotas d'arrêts maladie », ne prévoit pas de sanction si le dossier médical partagé n'est pas rempli, pas plus qu'il ne met en place une taxation du secteur 2. J'ai rappelé à plusieurs reprises aux médecins, qu'ils soient en secteur 1 ou en secteur 2, mon attachement à tous les modes d'exercice.
Je vous rejoins, monsieur le sénateur Milon : notre système est basé sur la négociation conventionnelle. Nous devons restaurer la confiance. Le dialogue n'est pas rompu. J'entends les craintes et les inquiétudes des médecins. Ma porte est ouverte : renforçons le dialogue et reprenons les discussions avec l'assurance maladie.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.
M. Alain Milon. Madame la ministre, votre réponse me choque un peu. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) : si je comprends bien, vous êtes en train de nous dire que, comme nous en sommes période d'épidémie, les médecins ne devraient pas faire grève et devraient subir toutes vos décisions en se taisant. Je trouve cela un peu injurieux à leur égard. Tout comme j'avais trouvé injurieuses vos déclarations, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, selon lesquelles certains d'entre eux seraient des « rentiers ».
Vous savez très bien que la médecine libérale assure plus de 90 % des soins sur le territoire national. Il faut donc faire en sorte que ces professionnels puissent travailler en toute liberté de conscience et en toute liberté d'installation. Comment pouvez-vous garantir une prise en charge de qualité dans le climat de défiance qui existe actuellement ? Comment rendre attractive la médecine libérale avec les mécanismes contraignants ou punitifs qui ont été mis en place dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Comment combler les déserts médicaux en affaiblissant ceux qui font tenir le système au quotidien ?
Je crois urgent que le Gouvernement retire les mesures contestées. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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