Question de M. NATUREL Georges (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Question posée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, le 16 janvier prochain, le Président de la République réunira une seconde fois les élus calédoniens à l'Élysée pour un nouveau temps d'échange.
Six mois après le sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et l'accord de Bougival du 12 juillet dernier, nous nous trouvons malheureusement encore dans une situation de blocage.
L'économie calédonienne se meurt ; les Calédoniens ne supportent plus cette incertitude. Certes, les tergiversations des responsables indépendantistes, tout comme l'instabilité politique nationale, ne vous facilitent pas la tâche. Pour autant, vous avez l'obligation de sortir la Nouvelle-Calédonie de cette impasse.
Après l'échec de votre surprenante initiative de consultation anticipée, nous sommes confrontés à la date butoir du 28 juin prochain pour la tenue des élections provinciales. Un quatrième report de ce scrutin au-delà de cette échéance ne sera ni possible ni souhaitable ; le Conseil d'État a été clair sur ce point. Il vous reste donc moins de six mois pour l'organiser.
Les Calédoniens attendent de l'État des positions claires, sincères et réalistes.
Croyez-vous sincèrement, madame la ministre, qu'il soit possible, dans un délai si court, de modifier la Constitution, d'organiser la consultation référendaire, de faire adopter une loi organique, de mettre à jour les listes électorales spéciales et de tenir les élections provinciales au plus tard le 28 juin ?
Ne pensez-vous pas qu'il serait plus sincère et réaliste, de la part du Gouvernement, de prendre acte dès à présent de cette impossibilité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 08/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 07/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Naturel, vous évoquez un empilement de contraintes juridiques, constitutionnelles et électorales. Celles-ci existent, je ne les ai jamais niées. Un cadre a cependant été posé, notamment par le Conseil d'État, fixant une date butoir ; je m'y conforme.
Gouverner ne saurait toutefois se réduire à dresser le constat des obstacles et à marquer une pause ; gouverner dans l'intérêt des Calédoniens, c'est précisément rechercher des solutions et trouver ce fameux chemin, aussi étroit et difficile soit-il.
C'est pourquoi, après le vote partagé du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi de consultation prévu par l'accord de Bougival, le Président de la République a fait le choix clair de la continuité du dialogue.
Nous recevrons donc l'ensemble des forces calédoniennes à l'Élysée le 16 janvier prochain, en présence du Premier ministre et de moi-même. Nous poursuivrons les discussions sur l'accord de Bougival, qui constitue la voie du compromis, ainsi que sur d'éventuels éclaircissements nécessaires.
Nous aborderons également la situation économique et sociale. Comme vous l'avez souligné, les Calédoniens sont à bout. Le sujet est d'importance, et le Premier ministre lui-même a d'ailleurs dévoilé les grandes lignes de ce que pourrait être ce pacte de refondation économique et sociale - sous réserve, toutefois, du vote du budget.
Des décisions importantes doivent être prises pour les Calédoniens ; nous ne pouvons y renoncer. Je sais que nous nous rejoignons sur ce point.
Chacun devra alors se positionner, indiquer ce qu'il accepte, ce qu'il refuse et ce qu'il est prêt à assumer devant la population. Il ne s'agira pas d'un grand théâtre de parole : nous entendons bien décider et trancher. Nous le ferons ensemble, monsieur le sénateur, dans le respect de la loi et du droit.
Les obstacles de calendrier que vous avez présentés comme des freins ne sont pas des fatalités ; si un consensus se dégage, si un accord politique solide est trouvé à l'issue de ces discussions, l'État fera sa part pour que le processus aboutisse.
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour la réplique.
M. Georges Naturel. Je vous remercie de votre réponse. Au nom des Calédoniens qui souffrent depuis plusieurs années, je souhaite que nous profitions des débats budgétaires pour nous concentrer sur la relance économique et sur la reconstruction du pays. C'est ce qu'attendent notre jeunesse et nos entreprises.
Voilà quatre ans que nous parlons d'accord politique, le Premier ministre, qui était ministre des outre-mer lors du troisième référendum, en sait quelque chose. Il est urgent de nous consacrer à l'économie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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