Question de M. ROIRON Pierre-Alain (Indre-et-Loire - SER) publiée le 01/01/2026
M. Pierre-Alain Roiron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Le financement des SDIS repose aujourd'hui sur la contribution des départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes, à laquelle viennent s'ajouter ponctuellement diverses aides de l'État. Or ce modèle, fondé sur un partage historique des charges entre collectivités, montre désormais ses limites. Les dépenses des SDIS augmentent de manière constante, sous l'effet notamment du renforcement des missions de secours à la personne, de l'adaptation nécessaire face aux risques climatiques, du renouvellement des équipements et du maintien du maillage territorial.
Dans le même temps, les collectivités territoriales, en particulier les départements, voient leurs marges de manoeuvre budgétaires se réduire. Leur contribution aux SDIS progresse souvent plus vite que leurs recettes, rendant l'équilibre financier de long terme de ces services de sécurité civile de plus en plus incertain. Parallèlement, l'évolution récente tend à accroître la part supportée par les communes et les EPCI, pourtant déjà confrontés à des contraintes financières fortes, ce qui renforce encore les tensions entre collectivités contributrices. Les soutiens de l'État, bien qu'utiles, demeurent essentiellement conjoncturels et ne répondent que partiellement à la fragilité du modèle actuel. Par ailleurs, l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements, destinée notamment à contribuer au financement des SDIS, fait l'objet de critiques récurrentes quant à sa pertinence et à sa répartition, jugées peu adaptées aux besoins réels des territoires. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour repenser de manière globale, équitable et pérenne le modèle de financement des SDIS, afin d'assurer leur soutenabilité à long terme, de renforcer la lisibilité et l'efficacité des ressources qui leur sont affectées, et de préserver l'ensemble des collectivités territoriales d'une charge financière devenue particulièrement difficile à assumer.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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