Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 08/01/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effets économiques et sociaux du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment.
Si ce régime a permis de faciliter l'accès à l'entrepreneuriat, les organisations professionnelles du bâtiment alertent aujourd'hui sur plusieurs effets de bord préoccupants. Le régime de la micro-entreprise génère en effet une forte précarité pour les travailleurs concernés, en raison de droits sociaux limités, tout en reposant sur des cotisations sociales faibles qui fragilisent à terme les mécanismes de solidarité nationale.
Par ailleurs, dans un secteur fortement concurrentiel comme le bâtiment, ce régime crée une distorsion de concurrence significative avec les entreprises artisanales relevant d'un régime de droit commun, notamment en raison de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les micro-entrepreneurs. Cette situation pénalise les entreprises structurées, formatrices et employeuses, et contribue à une désorganisation durable du tissu économique local.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour concilier soutien à l'initiative individuelle, protection sociale des travailleurs indépendants et équité concurrentielle dans le secteur du bâtiment.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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