Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 05158 sous le titre « Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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