Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). En effet, ces structures constituent un élément important dans la politique publique de lutte contre les violences conjugales. En effet, ces centres permettent d'interrompre les cycles de violences et de prévenir la récidive. Alors que la réponse judiciaire cherche à obtenir une sanction et une réparation, les CPCA agissent à la racine du phénomène par l'éducation, la responsabilisation, la sensibilisation et l'accompagnement individualisé des auteurs. C'est une démarche importante et précieuse, car elle vise justement à éviter que ces violences soient commises. Par ailleurs, ce dispositif a prouvé son efficacité. Non seulement plus de 11 000 stages de sensibilisation avaient été accomplis au cours de l'année 2023, mais plus de 66 000 auteurs ont par ailleurs été accompagnés depuis 2020. Les démarches volontaires ont augmenté de 80 % entre 2021 et 2023, ce qui démontre l'attention des publics concernés par cette problématique. Lors des récents débats budgétaires, la ministre a affirmé qu'en fin de gestion pour l'année 2025, 5 millions d'euros supplémentaires ont été dégagés pour le ministère, dont une part qui devait être affectée aux CPCA. Une partie de ces crédits a même pu être déployée avant la clôture de l'exécution budgétaire. En outre, la ministre a réaffirmé sa volonté de garantir la continuité des actions des CPCA en maintenant en 2026 un niveau d'engagement équivalent à celui de 2025. Elle souhaite donc connaître le montant précis des crédits de fin de gestion 2025 qui ont été effectivement attribués aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, les modalités de leur déploiement, mais aussi le calendrier de leur notification et de leur versement aux structures concernées. Elle lui demande également des précisions sur la manière dont ces crédits contribuent à la sécurisation du financement des CPCA pour l'année 2026. Enfin, au regard des résultats positifs et prometteurs de ce dispositif et des enjeux de prévention durable des violences conjugales, elle aimerait connaître les souhaits des pouvoirs publics concernant la sanctuarisation et, le cas échéant, le renforcement des financements des CPCA dans les prochaines lois de finances.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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