Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs, notamment dans les centres aérés municipaux.
En effet, Madame le maire de la commune de Saint-Chamas a récemment alerté sur la situation préoccupante d'une famille dont les enfants sont inscrits au sein du centre de loisirs sans hébergement de la commune. Ces enfants présentent des troubles nécessitant un accompagnement spécialisé que le personnel communal, ni formé ni habilité, n'est en mesure d'assurer dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Cette situation a entraîné de fortes tensions au sein du service : les agents municipaux estiment ne pas disposer des compétences requises pour assurer cet encadrement spécifique, ce qui a conduit certains d'entre eux à faire usage de leur droit de retrait, invoquant un risque pour leur propre sécurité ainsi que pour celle des enfants concernés et des autres mineurs accueillis. Par ailleurs, l'accompagnement adapté de ces enfants représente un coût financier important pour la commune, sans compensation spécifique de l'État, alors même que les collectivités locales sont déjà confrontées à de fortes contraintes budgétaires.
Si l'objectif d'inclusion des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement constitue un principe fondamental et partagé, sa mise en oeuvre ne saurait reposer exclusivement sur les communes, sans cadre clair, sans moyens humains adaptés et sans accompagnement financier et technique de l'État.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles sont les obligations exactes des communes en matière d'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques ; quelles garanties doivent être apportées aux agents territoriaux en matière de formation, de sécurité et de responsabilité juridique ; quels dispositifs d'accompagnement, de financement ou de mutualisation l'État entend mettre en place pour aider les collectivités confrontées à ce type de situation ; et si une clarification réglementaire ou législative est envisagée afin de concilier pleinement le principe d'inclusion avec les impératifs de sécurité, de continuité du service public et de soutenabilité financière pour les communes.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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