Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 15/01/2026
Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNACUMA).
Au-delà de son objectif initial de mutualisation des équipements, ce dispositif constitue un outil structurant pour le développement de projets collectifs portés par les Cuma. Il contribue directement au dynamisme de l'emploi en milieu rural, au renouvellement des générations agricoles, à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, à l'adaptation des exploitations au changement climatique, ainsi qu'au renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique.
Chaque année, plus de 600 Cuma bénéficient de ce dispositif à l'échelle nationale, mobilisant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Malgré une enveloppe budgétaire limitée au regard d'autres mécanismes de soutien, le DiNACUMA a démontré une efficience reconnue. Son recentrage, conduit en concertation avec l'administration en 2024, visait précisément à en consolider la mise en oeuvre et à en garantir la stabilité.
La diminution des crédits qui lui sont aujourd'hui affectés suscite une vive inquiétude au sein du réseau des Cuma, dans un contexte où l'accompagnement des exploitantes et exploitants agricoles apparaît plus que jamais indispensable à la réussite des transitions économiques, environnementales et sociales du secteur.
Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir préciser l'ambition du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif DiNACUMA, ainsi que les garanties envisagées pour en assurer la pérennité, alors qu'il constitue à ce jour la seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma et un soutien concret pour les agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 21/05/2026
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. Le projet de loi de finances pour 2026, adopté le 2 février 2026 poursuit l'objectif de ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut en 2026. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, le dispositif DiNA-CUMA a bel et bien été maintenu en 2026 au même montant qu'en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en oeuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives qui en ont bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Le dispositif DiNA-CUMA continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles qui n'ont jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Cette grille continuera de produire ses effets en 2026, permettant une rationalisation de la dépense publique tout en assurant un soutien aux structures qui en ont le plus besoin. Il est important de noter également que le dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) a été étendu aux CUMA dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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