Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 15/01/2026
M. Joshua Hochart rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04707 sous le titre « Narcotrafic et la protection des agents de douanes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 29/01/2026
Les trafics de stupéfiants représentent le premier marché criminel au niveau mondial. La Douane est au coeur de la lutte contre ces trafics. Ses services sont à l'origine, chaque année, de la majorité des saisies de stupéfiants (60 à 75 % en moyenne de l'ensemble des saisies toutes administrations confondues). Ces résultats sont dus au positionnement de la douane dans la surveillance et la sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne. La rentabilité exceptionnelle (de la cocaïne notamment) permet aux trafiquants de subir beaucoup plus de pertes logistiques, tout en sortant gagnant financièrement. Les revenus financiers générés par les trafics encouragent les approches agressives des organisations criminelles pour infiltrer la chaîne logistique. La Douane est également pleinement engagée dans la lutte contre la criminalité organisée. Son action vise à entraver des filières d'approvisionnement, par l'identification des commanditaires et de leurs complices, et à permettre le déclenchement d'enquêtes judiciaires fructueuses, en collaboration avec les services de police judiciaire et l'autorité judiciaire. A ce titre, en matière de fraudes financières, et en 2024, la douane enregistre une forte augmentation du nombre de constatations de blanchiment douanier. À ces résultats s'ajoute la bonne performance de l'office national anti-fraude (ONAF), qui réalise une année exceptionnelle en matière de saisies d'avoirs criminels, avec 596,6M d'euros en 2024. Cette action de la Douane en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants s'inscrit dans le cadre interministériel du Plan national de lutte contre les stupéfiants, dont l'OFAST est le chef de file. Enfin, la Douane est résolument engagée dans la lutte contre les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, introduit un renforcement de la clause dite « catch all » en permettant de condamner les infracteurs ayant recours à l'utilisation de précurseurs non classifiés et « sur mesure » aux fins de production de drogues de synthèse et de drogues semi-synthétiques. Ce dispositif vise également à permettre le recours à des techniques spéciales d'enquête permettant d'identifier et de démanteler d'éventuels laboratoires de production de drogues de synthèse sur le territoire national. Par ailleurs, dans un contexte de menace criminelle d'intensité élevée, l'accès aux données des opérateurs de la logistique et du commerce international doit permettre de mieux détecter les flux contaminés. C'est pourquoi la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic donne à la douane cette possibilité d'accès aux données du transport et de la logistique. Afin de proposer une réponse transversale à ces phénomènes, l'état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée (EMCO) a été créé. Le continuum entre le renseignement et le judiciaire constitue l'un des éléments fondamentaux en matière de lutte contre la criminalité organisée. C'est pourquoi, l'EMCO est composé de différents représentants d'administrations engagées contre ce fléau, notamment la douane via la DNRED et l'ONAF. Par ailleurs, la Douane est identifiée comme un acteur central du « Plan gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée ». Ce plan d'action vient structurer l'action de la douane en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants autour de son expertise en matière de contrôle des flux de marchandises et des plateformes logistiques. Cette expertise est ainsi pleinement mobilisée, via : des actions d'interception des stupéfiants convoyés par les différents vecteurs de transport : routier, aérien, postal ou encore maritime ; une stratégie visant la détection et l'entrave d'organisations criminelles agissant au sein des plateformes logistiques françaises : terminaux conteneurs, centres de fret postal ou aéroports ; des actions de lutte contre le blanchiment des revenus issus du trafic de stupéfiants ; un renforcement des évolutions techniques liées aux trafics de stupéfiants : accroissement de la production de drogues de synthèse à partir de nouveaux précurseurs chimiques, utilisation de nouvelles technologies par les organisations criminelles nécessitant un renforcement des capacités d'investigation numérique de la Douane. De surcroît, et compte tenu d'une menace de haute intensité sur les plateformes logistiques, la douane a conçu une réponse spécifique en ce qui concerne les ports, dans le cadre d'un « Plan ports », lancé le 8 décembre 2023, qui décline la stratégie nationale de sécurisation des ports décidée par le Premier ministre le 7 juillet 2021. Cette stratégie est structurée autour de quatre axes : Le renforcement et la modernisation des équipements et moyens de détection et de ciblage, notamment par le déploiement de scanners mobiles de basse intensité (SMBI) dédiés particulièrement à la lutte anti rip off, et qui constituent un investissement inédit dans le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants par conteneurs maritimes et la sécurisation des ports ; Une démarche de contractualisation avec les opérateurs de la manutention portuaire ; La mise en place d'une coopération renforcée avec les compagnies maritimes ; Le renforcement du réseau européen des référents douaniers portuaires. À ce titre, la douane a participé à l'alliance des ports européens qui a préfiguré l'Agence des douanes européennes aux frontières (ADEF). La douane française pilote ou co-pilote aujourd'hui deux piliers (maritime et aéroportuaire). Enfin, la DGDDI vient d'engager des travaux visant au lancement d'un « plan de lutte contre la criminalité aéroportuaire ». Le vecteur aérien doit également bénéficier d'une stratégie spécifique à destination des infrastructures aéroportuaires du territoire national.
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