Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/01/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 06398 sous le titre « Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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