Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur l'absence de contribution de certains grands acteurs de la diffusion numérique de contenus cuturels animés au financement de la création.
Le syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique d'animation a indiqué, lors d'une audition sénatoriale qui s'est tenue le 7 janvier 2026, que certaines grandes plateformes numériques diffusent des contenus animés sans participer au financement de leur création, malgré le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Elles bénéficieraient, en effet, du statut de simple hébergeur de ces contenus, étant de ce fait exonérées des obligations d'investissements dans la création prévues par ce décret. Or, ces plateformes capteraient plus de 60 % des parts de marché des animations consommées par les enfants grâce à des oeuvres financées par des sociétés audiovisuelles qui, elles, perdent des revenus publicitaires du fait même du succès de ces plateformes.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre à l'échelle nationale et dans son action au sein de l'Union européenne afin de remédier à cette situation.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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