Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 22/01/2026
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), opérateur public de formation professionnelle aujourd'hui fragilisé par la baisse des financements publics.
Depuis plus de soixante-dix ans, l'AFPA assure une mission d'intérêt général en formant les demandeurs d'emploi, en accompagnant les reconversions, en maintenant des compétences techniques ou encore en proposant une offre de formation dans des territoires où le secteur privé n'intervient pas. De ce fait, l'AFPA dispose d'une véritable compétence en la matière, avec un taux de retour à l'emploi après formation de l'ordre de 70 % au cours des vingt dernières années, qui illustre la qualité des enseignements dispensés.
Pour de nombreux publics tels que les jeunes sans qualification, les seniors, ou encore les demandeurs d'emploi, l'AFPA constitue bien souvent l'unique voie d'accès à la qualification.
Par ailleurs, le législateur prévoit, par l'article L. 6111-1 du code du travail, que la formation professionnelle tout au long de la vie relève d'une obligation nationale destinée notamment à garantir l'accès à la qualification. Toutefois, ces trois dernières années, l'offre de l'AFPA s'est vue fortement réduite, avec une fermeture de plateaux techniques, une disparition de filières industrielles et un recul important des entrées en formation. Dans certains bassins de vie en zone rurale, cette situation conduit donc à de véritables déserts de formation, entraînant un renoncement massif à la formation professionnelle faute d'alternative pertinente. Cette situation entre en contradiction avec les objectifs affichés par le Gouvernement notamment en matière de réindustrialisation, de souveraineté productive, d'égalité territoriale et de recherche du plein emploi. Elle interroge par ailleurs la capacité, à l'échelle nationale, à former aux métiers en tensions et à accompagner les transitions professionnelles. Là où aucun opérateur privé n'intervient, l'AFPA assure la continuité du service public de la formation professionnelle. Sa fragilisation n'est pas négligeable, elle touche les publics les plus éloignés de l'emploi et les territoires déjà vulnérables, notamment les départements ruraux comme la Nièvre.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de l'AFPA, stabiliser son financement et préserver son rôle de service public de la formation professionnelle.
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 30/07/2026
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public industriel et commercial depuis 2017, constitue un opérateur majeur du service public de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle joue un rôle essentiel dans la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi, l'accompagnement des transitions professionnelles et le développement des compétences nécessaires aux besoins des entreprises. En 2025, l'AFPA a accueilli plus de 108 000 personnes, dont près de 61 000 stagiaires en formation qualifiante et près de 48 000 bénéficiaires de dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Ces résultats témoignent de son utilité, avec un taux de réussite de 82 % aux titres professionnels du ministère du travail et un taux d'accès à l'emploi de 72 % à l'issue des formations. Au-delà de son activité de formation, l'AFPA exerce des missions nationales de service public prévues par les articles L. 5315-1 et L. 5315-2 du code du travail. Elle contribue notamment à la formation des publics les plus éloignés de l'emploi, à la politique de certification professionnelle de l'État, à la promotion de la mixité des métiers ainsi qu'à l'égal accès à la formation sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement est pleinement attaché à ces missions. Cette ambition s'est traduite par la signature, le 23 juin 2026, d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2026-2029 entre l'État et l'AFPA. Celui-ci fixe une stratégie de transformation destinée à conforter durablement le modèle de l'établissement. Ce contrat poursuit plusieurs objectifs : sécuriser juridiquement les missions de service public confiées à l'AFPA dans le cadre d'un service d'intérêt économique général conforme au droit européen, renforcer son rôle en matière d'ingénierie de certification et de recherche-développement sur les métiers de demain, développer l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, tout en permettant à l'établissement de renforcer son activité sur les marchés concurrentiels afin de diversifier ses ressources. Cette stratégie prévoit également le développement de l'apprentissage, l'adaptation de l'offre de formation aux besoins des entreprises, la modernisation des outils numériques, le recours accru aux nouvelles technologies, ainsi qu'une amélioration continue de l'efficience de l'établissement. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, l'ensemble des opérateurs de l'État est appelé à améliorer son efficacité. Cette démarche ne remet toutefois nullement en cause les missions confiées à l'AFPA, dont le rôle demeure essentiel pour répondre aux besoins de qualification, accompagner les transitions professionnelles et soutenir les politiques publiques de l'emploi. Le Gouvernement poursuivra ainsi, en lien avec la gouvernance de l'établissement, la mise en oeuvre de cette trajectoire de transformation afin de garantir la pérennité d'un opérateur public performant, capable de répondre durablement aux besoins des actifs, des entreprises et des territoires.
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