Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 22/01/2026
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des signalements d'enfants abordé par des inconnus dans l'Oise, ayant conduit la commune de Thiescourt à envisager la distribution de badges anti-agression pour rassurer les familles.
Cette annonce a été relayée le 20 octobre 2025, à la suite de signalements près d'arrêts de bus scolaires. Ces situations provoquent une inquiétude immédiate et posent une question pratique aux communes et aux établissements scolaires sur comment réagir vite, informer sans alimenter l'inquiétude des riverains et sur comment renforcer la sécurité sur les trajets et aux abords des écoles.
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met en garde contre les dispositifs fondés sur la géolocalisation des enfants, montres connectées et applications de suivi, en soulignant des risques pour la vie privée et le fait qu'ils peuvent habituer les mineurs à une surveillance permanente, et elle recommande de privilégier des solutions moins intrusives tout en restant vigilant sur la sécurité des appareils.
Il est vrai que l'éducation nationale dispose déjà d'un cadre général de sûreté et de signalement, notamment via les consignes de sécurité en milieu scolaire et l'outil de remontée « Faits établissement », avec alerte des services compétents et des forces de l'ordre en cas d'urgence. Toutefois, les signalements d'enfants abordés aux abords des écoles ou près des arrêts de bus posent des questions très opérationnelles, périmètre exact des consignes hors de l'enceinte scolaire, coordination entre établissements, maires, transport scolaire et forces de l'ordre... Ainsi, cela justifie une clarification nationale, d'autant plus lorsque des communes envisagent des dispositifs individuels dont le cadre et les effets sur les données personnelles doivent être sécurisés.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend diffuser des consignes nationales claires aux chefs d'établissement et aux maires en cas de tels signalements et encadrer le recours à des dispositifs individuels de type badge ou bracelet, notamment s'ils comportent une identification ou une géolocalisation, au regard de leur efficacité, de leur coût, de leur financement et de la protection des données.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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