Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le risque de complexification de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire dans le cadre de sa révision et sur la suppression des crédits alloués par l'État aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Selon l'association des maires de France (AMF), le projet de révision de cet arrêté doit intégrer des évolutions en matière de viande rouge, de charcuterie et de repas végétariens susceptibles d'imposer des contraintes opérationnelles difficilement tenables aux cuisiniers de la restauration scolaire. L'enquête réalisée par l'AMF en 2024 sur la restauration scolaire a, à ce titre, mis en évidence qu'il est d'ores et déjà difficile pour les cantines de s'approvisionner en produits durables et de qualité et que le coût alimentaire représente - en moyenne - plus d'un tiers du coût des repas offerts dans les cantines des écoles.
À cela s'ajoute la suppression totale des crédits (en baisse depuis 2024) alloués par l'État aux projets alimentaires territoriaux prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026.
Dans la mesure où les décisions de l'État en matière de réglementation alimentaire de la restauration scolaire contribuent significativement à l'augmentation des coûts pour les collectivités locales, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de limiter la complexification des normes et de compenser les coûts supplémentaires entraînés par celle-ci.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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