Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/01/2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la gestion des déchets textiles et des textiles usagés.

Le rapport n° 015688-01 de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) portant sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés a mis en évidence que l'Europe en est le premier exportateur mondial et le fait que ces exportations concernent principalement l'Afrique et l'Asie.

L'IGEDD a constaté que, en France, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) n'est pas informé des flux de déchets textiles. De surcroît, la mission n'a pas pu s'assurer que l'administration contrôle effectivement le respect de l'obligation de tenue de registres de traçabilité par les collecteurs, trieurs, transporteurs, importateurs et exportateurs de déchets textiles.

Par ailleurs, les données de l'éco-organisme Refashion montrent que la consommation de textiles en France continue d'augmenter en volume et baisse en prix. Cependant, les sondages réalisés à l'automne 2025 indiquent que la plupart des consommateurs ne trient pas ou peu leurs déchets textiles, qu'ils sont préoccupés par les exportations de fripes hors de l'Union européenne et qu'ils estiment manquer d'information quant à la fin de vie de leurs textiles.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la traçabilité des déchets textiles et l'information des consommateurs en matière de recyclage de ces déchets.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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