Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la gestion des déchets textiles et des textiles usagés.
Le rapport n° 015688-01 de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) portant sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés a mis en évidence que l'Europe en est le premier exportateur mondial et le fait que ces exportations concernent principalement l'Afrique et l'Asie.
L'IGEDD a constaté que, en France, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) n'est pas informé des flux de déchets textiles. De surcroît, la mission n'a pas pu s'assurer que l'administration contrôle effectivement le respect de l'obligation de tenue de registres de traçabilité par les collecteurs, trieurs, transporteurs, importateurs et exportateurs de déchets textiles.
Par ailleurs, les données de l'éco-organisme Refashion montrent que la consommation de textiles en France continue d'augmenter en volume et baisse en prix. Cependant, les sondages réalisés à l'automne 2025 indiquent que la plupart des consommateurs ne trient pas ou peu leurs déchets textiles, qu'ils sont préoccupés par les exportations de fripes hors de l'Union européenne et qu'ils estiment manquer d'information quant à la fin de vie de leurs textiles.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la traçabilité des déchets textiles et l'information des consommateurs en matière de recyclage de ces déchets.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026
La filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière textile et linge de maison est confrontée à une conjoncture économique difficile et à une évolution des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère. L'ensemble de la chaine de valeur est impacté par ces difficultés. Au-delà des questions de traçabilité, il importe d'apporter une réponse à un secteur en crise, c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a lancé une refonte de la filière REP TLC. L'objectif consiste à consolider l'économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de recyclage des textiles usagés sur le territoire national. L'ensemble des parties prenantes, dont les représentants des opérateurs de collecte sont pleinement associés à cette révision et leurs préoccupations sont prises en compte. Il conviendra dans ce cadre de rassurer les consommateurs sur le fait que les textiles déposés dans les bornes font bien l'objet d'un tri, et d'une orientation vers les filières appropriées de réemploi, de valorisation matière et éventuellement si c'est nécessaire de valorisation énergétique. La question de la traçabilité est cruciale, aussi le ministère de la transition écologique a saisi le Conseil général de l'économie afin de diligenter une mission pour consolider les données de la filière textile. Plus globalement, un renforcement de la traçabilité des opérations réalisées et financées au moins en partie par la filière REP textile devra être mis en place. En parallèle, une aide a été apportée aux acteurs de la collecte et du tri, avec une augmentation du soutien financier qui leur est apporté. Cette augmentation s'est traduite via un arrêté ministériel paru le 14 août 2025 puis un arrêté modificatif paru le 31 décembre 2025. Enfin, un nouvel arrêté modificatif, actuellement mis en consultation publique, est venu augmenter le montant du soutien à 268 euros la tonne triée.
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