Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/01/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les situations de rupture ou de baisse brutale de la dotation de solidarité rurale (DSR) constatée par certaines communes rurales.
Des maires alertent sur des variations soudaines et difficiles à anticiper de cette dotation, parfois à la baisse, voire sous forme de rupture, alors même que la DSR constitue un levier essentiel de péréquation financière et de soutien aux communes confrontées à des ressources limitées et à des charges croissantes. Ces évolutions fragilisent l'équilibre budgétaire des collectivités concernées et compromettent leur capacité à maintenir des services publics de proximité.
Les élus locaux soulignent en particulier le manque de lisibilité des critères de calcul, l'absence d'information préalable suffisante et les conséquences immédiates de ces variations sur l'élaboration et l'exécution des budgets communaux.
Dans ce contexte, il demande quelles sont les raisons précises pouvant conduire à une baisse ou à une rupture de la DSR pour certaines communes, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la transparence et la prévisibilité des dotations de péréquation et enfin s'il envisage des dispositifs correctifs ou transitoires afin d'éviter des impacts budgétaires brutaux pour les communes rurales concernées.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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