Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 22/01/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les difficultés majeures rencontrées à l'occasion de la fermeture progressive du réseau téléphonique 3G.
En effet, de nombreux abonnés ont signalé une impossibilité persistante d'émettre ou de recevoir des appels, y compris lorsque leurs terminaux sont théoriquement compatibles avec la 4G. Certains utilisateurs se voient contraints de forcer manuellement l'utilisation de la 2G afin de pouvoir continuer à téléphoner. Plus préoccupant encore, plusieurs témoignages font état d'une impossibilité d'effectuer des appels d'urgence, situation particulièrement alarmante au regard des enjeux de sécurité des personnes.
Ces dysfonctionnements soulèvent de vives inquiétudes, non seulement pour les usagers grand public, mais également pour les secteurs dépendant d'équipements connectés utilisant encore les réseaux 2G et 3G, dont certains présentent un caractère critique ou vital. Toute interruption de service dans ces domaines est susceptible d'avoir des conséquences graves.
Alors que l'extinction des réseaux 2G est annoncée à court terme, les difficultés observées lors de la fermeture de la 3G mettent en évidence la grande sensibilité de cette transition technologique et interrogent sur les conditions de son pilotage. Elles semblent contredire les assurances apportées par le Gouvernement quant à l'absence de coupure des appels d'urgence et à la continuité du service.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles actions de contrôle, de supervision et de correction ont été engagées par les services de l'État et par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) à la suite des incidents constatés lors de l'extinction progressive de la 3G. Il lui demande également quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la continuité effective des services, notamment des appels d'urgence, et d'éviter que des situations similaires ne se reproduisent lors de la fermeture prochaine des réseaux 2G.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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