Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 22/01/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la culture, à l'occasion du 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, sur les difficultés financières rencontrées par les communes pour assurer l'entretien et la restauration de leurs églises non classées.
Dans le département du Loiret, plusieurs communes sont contraintes de fermer leurs églises au public pour des raisons de sécurité. À titre d'exemple, celle d'Oussoy-en-Gâtinais est inaccessible pour une durée indéterminée, la voûte menaçant de s'effondrer, la mairie ne disposant pas des moyens nécessaires pour engager les travaux. Plus largement, à l'échelle nationale, de nombreuses municipalités peinent à assumer seules le coût de l'entretien des édifices cultuels dont elles sont propriétaires. Si des dispositifs d'aides existent pour les bâtiments classés, les églises non protégées situées dans les villages peinent à en bénéficier. Or ces édifices constituent un patrimoine local majeur, et parfois le seul bien culturel de la commune. Les habitants y sont attachés, et l'impossibilité d'y tenir des cérémonies religieuses ou culturelles fragilise le lien social. Certaines municipalités sont ainsi contraintes de faire des choix difficiles, pouvant aller jusqu'à la vente ou l'abandon d'une partie de leur héritage. Selon l'Observatoire du patrimoine religieux, entre 2 500 et 5 000 monuments seraient menacés d'être abandonnés, vendus ou détruits d'ici 2030.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider spécifiquement les communes rurales à entretenir et à sauvegarder leurs églises non classées. Il l'interroge également sur les moyens d'encourager les financements privés, tout en préservant le caractère public et patrimonial de ces églises.
- page 218
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/04/2026
Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration d'un culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l'État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de l'ensemble des immeubles protégés à ce titre. C'est l'accompagnement du patrimoine mobilier et immobilier protégé au titre des monuments historiques qui relève de la compétence du ministère de la culture lequel, à travers les directions régionales des affaires culturelles, mobilise chaque année des crédits (300 millions d'euros en 2025) en faveur de l'entretien et de la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficient au patrimoine religieux. Pour ce qui concerne le patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, la commune propriétaire peut rechercher auprès du préfet de département un soutien à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Elle peut également solliciter le conseil départemental, qui a bénéficié, en 2004, en application de la loi sur les libertés et responsabilités locales, du transfert des crédits que le ministère de la culture consacrait jusqu'alors au « patrimoine rural non protégé » (PRNP). Les communes peuvent également faire appel à la Fondation du patrimoine, qui organise chaque année de nombreuses souscriptions publiques ouvrant droit à des déductions fiscales et des appels au mécénat, ainsi qu'à la Fondation pour la sauvegarde de l'art français. Un projet de circulaire sur le patrimoine religieux, appartenant notamment aux communes, est en cours de préparation, conjointement avec le ministère de l'intérieur.
- page 1719
Page mise à jour le