Question de Mme SENÉE Ghislaine (Yvelines - GEST) publiée le 22/01/2026
Mme Ghislaine Senée interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le périmètre des formations aux élus locaux.
Les élus disposent d'un répertoire de formations destiné à renforcer leurs compétences pour un exercice efficace de leur mandat local.
Conformément aux articles L. 1221-1, R. 1221-12 et R. 1221-14 du code général des collectivités territoriales, les formations proposées aux élus locaux doivent être directement liées à l'exercice du mandat et conformes au répertoire établi par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
Or, ce répertoire n'inclut actuellement aucune formation en langues étrangères ou régionales, alors que ces compétences peuvent être importantes à certains moments dans les mandats. Les organismes de formation ne sont pas habilités à proposer de tels cours au titre du mandat.
Les langues régionales, comme le breton, l'occitan, le basque, le catalan ou le corse, constituent un élément majeur de l'identité territoriale et de ses habitants. Leur apprentissage permet de préserver la culture locale et la richesse de l'identité nationale. Dans les territoires ultramarins, plus d'une cinquantaine de langues continuent de nourrir la vie sociale.
Par ailleurs, la maîtrise des langues étrangères permet aux élus de favoriser l'inclusion des étrangers vivant en France et de renforcer la coopération dans les relations transfrontalières. Également, cela permet de renforcer les jumelages des communes dans le processus d'intégration européenne en consolidant des liens durables de coopération.
Il est donc opportun, en complément d'autres formations existantes, que les élus locaux disposent de formations linguistiques pour répondre aux enjeux propres à leurs territoires et renforcer les liens transfrontaliers et internationaux.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reconnaître, par décret, l'ajout des langues étrangères et régionales au répertoire des formations des élus locaux, afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs territoires et de leurs administrés.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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