Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 22/01/2026
M. Jean-Marc Delia attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation préoccupante du secteur de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes.
Tandis que la restauration rapide augmente de 13 %, ce secteur connaît une baisse annuelle de 20 % liée notamment à des difficultés de recrutement et de rentabilité. Cette forte saisonnalité du département, avec une main-d'oeuvre majoritairement composée d'étudiants non professionnels, complique encore davantage la situation, aggravée par la montée des coûts des produits.
Concernant le titre restaurant, l'impact de la rétro-commission perçue par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la sécurité sociale, à hauteur de 38 millions d'euros, génère des charges de 3,5 à 4 % pour les restaurateurs, alors que les supermarchés bénéficient de 4 milliards d'euros des titres restaurant, suscitant une concurrence perçue comme déloyale.
Par ailleurs, les restaurateurs déplorent la suppression du paiement en heures doubles durant les jours fériés, qui constituent des pics d'activité importants, notamment les 1er et 8 mai.
D'autres difficultés majeures persistent dans ce secteur, notamment le manque de soutien du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), la forte difficulté administrative liée au renouvellement des licences de spectacle avec un taux de rejet de 70 % dans les Alpes-Maritimes, ainsi que la taxation excessive par la société de perception de la rémunération équitable (SPRE) pour la diffusion musicale, fixée à 1,65 % du chiffre d'affaires.
Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin d'accompagner efficacement le secteur face à ces nombreuses problématiques.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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