Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/01/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND), parmi lesquels le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du spectre de l'autisme, les troubles « dys » ou encore les troubles du langage.
Ces troubles concernent un nombre croissant d'enfants et nécessitent un accompagnement adapté, une coordination étroite entre les professionnels de santé et de l'éducation, ainsi qu'une formation spécifique des personnels scolaires. Or, sur le terrain, les familles signalent des difficultés majeures : un manque de formation et d'outils pour les enseignants et les personnels périscolaires ; une insuffisance de places dans les structures spécialisées ou dans les dispositifs d'accompagnement ; des délais importants pour accéder aux bilans et aux suivis nécessaires ; des difficultés d'accueil lors des temps périscolaires et des sorties scolaires, faute de personnel formé ; une charge mentale et un épuisement importants pour les familles, souvent contraintes d'adapter leur vie professionnelle.
Ces obstacles entraînent des ruptures de parcours, une perte de confiance dans l'institution scolaire et, parfois, des situations d'exclusion de fait pour les enfants concernés.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la formation initiale et continue des enseignants et des personnels éducatifs sur l'ensemble des TND, dont le TDAH ; comment il compte améliorer l'accès aux diagnostics et aux suivis spécialisés, aujourd'hui saturés dans de nombreux territoires ; quelles actions sont envisagées pour aider les collectivités à sécuriser l'accueil périscolaire et les sorties scolaires des enfants concernés ; enfin, si une évaluation nationale des besoins et des moyens dédiés aux TND est prévue, afin de garantir une prise en charge cohérente, équitable et durable sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/02/2026
Les troubles du neurodéveloppement (TND) concernent aujourd'hui une personne sur six en France. Parmi eux, les troubles « dys » (dont les troubles du langage font partie) concernent 8 % de la population, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) 6 % des enfants et 3 % des adultes, tandis que les troubles du spectre de l'autisme (TSA) affectent 1 à 2 % de la population et les troubles du développement intellectuel (TDI) 1 %. Plus de la moitié des personnes avec un TND présentent par ailleurs un second trouble ou des pathologies associées, ce qui renforce l'importance d'une prise en charge globale et coordonnée. C'est pour répondre à ces besoins que le Gouvernement a lancé la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027. L'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans ce cadre et se concentre prioritairement sur la formation et l'accompagnement des équipes éducatives. Depuis l'an dernier, un plan national de formation consacré à la conception universelle des apprentissages est mis en oeuvre, ceci afin de renforcer les compétences des personnels pour anticiper la diversité des besoins et améliorer l'accessibilité pédagogique. Cette dynamique sera prolongée en 2026 avec le déploiement d'un plan national de formation dédié à l'interprofessionnalité, visant à favoriser une coordination étroite et efficace entre les différents professionnels au service des élèves. Un grand nombre de modules de formation sont également disponibles sur la plateforme de formation de l'éducation nationale, notamment au sujet de la scolarisation des élèves avec TSA, l'attention, les fonctions exécutives et la mémorisation. Les plans de formation académiques et les actions proposées par les circonscriptions peuvent également inclure des formations relatives à l'analyse des besoins des élèves et aux réponses pédagogiques à mettre en oeuvre. Le développement des établissements d'autorégulation participe également à cette dynamique. Appuyés sur une formation préalable commune aux professionnels de l'éducation nationale, du secteur médico-social implanté dans les écoles et des personnels des collectivités territoriales concernés, ces dispositifs offrent un accompagnement coordonné des élèves présentant des TND, notamment des TSA, des TDAH ou des troubles spécifiques des apprentissages. On compte aujourd'hui 76 écoles d'autorégulation et 41 établissements d'autorégulation dans le second degré. Leur déploiement se poursuivra sur l'ensemble du territoire dans les années à venir. Au-delà du cadre posé par la stratégie nationale pour les TND, le Gouvernement renforce les dispositifs d'appui de proximité afin de soutenir les enseignants au plus près de la réalité des classes. Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), dont 479 sont désormais déployés sur l'ensemble du territoire, associent un enseignant coordonnateur et un éducateur spécialisé du secteur médico-social. Ils contribuent à l'évaluation des besoins des élèves de manière partagée et coconstruisent avec les équipes éducatives des réponses pédagogiques, éducatives ou matérielles adaptées. Lorsque cela est nécessaire, les PAS orientent également les familles vers les structures compétentes pour l'accès aux bilans et aux diagnostics, notamment les plateformes de coordination et d'orientation, les centres d'action médico-sociale précoce polyvalents ou les centres médico-psycho-pédagogiques. Les équipes mobiles d'appui médico-social complètent ce dispositif en intervenant auprès des équipes éducatives et des personnels périscolaires pour proposer conseils, actions de sensibilisation et adaptations de l'environnement scolaire. D'autre part et conformément aux dispositions issues de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, dite « loi Vial », l'État assure la prise en charge de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne, ceci afin de garantir la continuité éducative. Cette prise en charge intervient lorsque le besoin est établi, sur la base d'une préconisation de la maison départementale des personnes handicapées pour le temps scolaire. À ce titre, au 31 octobre 2025, 1 053 emplois en équivalents temps plein d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) permettaient l'accompagnement des élèves durant la pause méridienne. D'une manière générale, les missions des AESH couvrent l'ensemble des temps scolaires, incluant les sorties, stages et voyages scolaires, dès lors que cet accompagnement est prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève. Enfin, le pilotage national de la politique en faveur des élèves présentant des TND s'appuie sur un suivi régulier des besoins et des dispositifs déployés, afin de garantir une prise en charge cohérente, progressive et équitable sur l'ensemble du territoire.
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