Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/01/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Les données officielles de l'État indiquent qu'en 2024, plus de 71 000 chauffeurs VTC étaient actifs, soit une augmentation de plus de 50 % en deux ans, sans qu'aucun mécanisme de régulation de l'accès au marché n'ait été instauré. Cette croissance rapide a conduit à une saturation de l'offre, une fragmentation de l'activité et une augmentation du temps de travail non rémunéré, fragilisant durablement les revenus réels des chauffeurs.
Par ailleurs, des travaux scientifiques indépendants mettent en évidence que les taux horaires réels des chauffeurs sont fréquemment proches, voire inférieurs, au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), avant prise en compte des charges et frais professionnels. Les plateformes appliquent en outre une segmentation tarifaire qui organise une pression continue à la baisse sur les prix, neutralisant les dispositifs de régulation existants.
Cette situation a des conséquences directes sur la santé et la sécurité des chauffeurs (fatigue accrue, stress, allongement des durées de conduite), ainsi que sur les finances publiques, en fragilisant l'assiette des cotisations sociales et en déplaçant le risque économique vers les travailleurs.
Il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour encadrer durablement l'accès au marché des VTC ; garantir des conditions de rémunération stables et décentes ; sécuriser juridiquement les pratiques tarifaires des plateformes ; et préserver la santé publique ainsi que l'équilibre des finances sociales.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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