Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 22/01/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'installation prolongée et non-autorisée des gens du voyage sur des terrains municipaux.
En effet, si la majorité des installations se déroule sans difficulté particulière, il apparaît néanmoins que des groupes de gens du voyage peuvent s'installer, sur de longues périodes, sur des terrains communaux, sans information ni autorisation préalable des élus locaux. Ces installations s'accompagnent fréquemment de branchements non autorisés aux réseaux d'eau et d'électricité, générant des coûts significatifs pour les collectivités concernées. Malgré l'intervention des services de l'État, notamment de la gendarmerie, et l'appui du médiateur départemental des gens du voyage, certains élus locaux se trouvent démunis pour faire face à ces situations.
Ces dernières peuvent également engendrer une forte incompréhension parmi les habitants, en particulier lorsque l'occupation de ces terrains conduit à restreindre l'accès à des équipements publics communaux, comme les aires de jeux ou des espaces de loisirs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les moyens juridiques, opérationnels et financiers mis à disposition des élus locaux pour prévenir et gérer ces occupations non-autorisées.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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