Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 22/01/2026
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage de l'évacuation vers la France des lauréats palestiniens du programme PAUSE (Programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil) résidant dans la bande de Gaza.
Créé en 2017 à l'initiative du Collège de France et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le programme PAUSE a pour vocation de protéger les artistes et chercheurs menacés, de défendre les libertés académiques et artistiques et de préserver des savoirs et des créations mis en danger par les conflits et les persécutions.
Pourtant, alors même que leurs dossiers ont été intégralement validés par l'ensemble des ministères compétents, les lauréats palestiniens du programme PAUSE demeurent aujourd'hui dans une impasse totale. Le contrôle extrêmement strict des sorties de la bande de Gaza par Israël et l'Égypte empêche la délivrance effective des visas, sans qu'aucune décision formelle de refus ne leur soit opposée. Cette situation prive directement les intéressés de leurs droits fondamentaux à la formation, à la recherche et à la création artistique, accroît leur isolement et leur vulnérabilité, et les expose à des risques majeurs dans un contexte de guerre.
De nombreuses alertes ont pourtant été lancées. Plusieurs tribunes publiées dans la presse, signées par des universitaires, des artistes et des personnalités de la société civile, ont dénoncé les dysfonctionnements dans l'accueil des lauréats palestiniens du programme. La situation de certains lauréats, à l'image de la poétesse gazaouie Alaa Al Qatrawi, enseignante dans une école de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ayant perdu ses quatre enfants lors des bombardements de décembre 2023, illustre l'urgence à laquelle la France ne peut rester indifférente.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour permettre, sans délai, l'évacuation vers la France de l'ensemble des lauréats gazaouis du programme PAUSE. Il l'interroge également sur les dispositions prévues pour lever les obstacles consulaires et diplomatiques existants et garantir, de manière effective et pérenne, la mise en oeuvre du programme, afin que les engagements pris par la France en matière de protection des artistes et chercheurs menacés soient pleinement respectés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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