Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des transports sur d'éventuelles améliorations à apporter aux procédures administratives en matière de réalisation de grandes infrastructures.
La mission présidée par Michel Cadot concernant les grands projets d'infrastructures pour le compte du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié son rapport au mois de janvier 2026.
Celui-ci constate les nombreux blocages de grands projets d'infrastructures dont les travaux ont été initiés avant que tous les recours en matière d'autorisation environnementale aient été purgés (CDG-Express, autoroute A69...) et recommande de faire évoluer le mode d'attribution de la déclaration d'utilité publique (DUP) à ces projets.
Le rapport propose, ainsi, de regrouper « la DUP initiale et l'anticipation des éléments les plus dimensionnants de l'autorisation environnementale, tous alors purgés de recours ». Une fois ces éléments réunis, les acteurs du projet pourraient initier les travaux sans craindre de changement majeur des autorisations. Dans un second temps, le projet pourrait recevoir une autorisation définitive qui comporterait l'entièreté de l'autorisation environnementale et, le cas échéant, les ajustements de la déclaration d'utilité publique.
Sur le plan financier, le rapport suggère de subordonner l'obtention de la DUP à un protocole de financement pluriannuel signé par les parties prenantes et complété par un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer les procédures administratives relatives à la réalisation de grandes infrastructures de transports.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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