Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le rappel tardif de laits infantiles par une entreprises multinationale et sur le non-respect de la procédure prévue par le guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire.
L'entreprise a été informée dès le 11 décembre 2025 d'une contamination, par la céréulide, du lait infantile produit dans ses usines situées au Pays-Bas et dès le 26 décembre 2025 d'une même contamination dans son usine française.
Cependant, le rappel officiel des produits distribués en magasin n'a été initié que le 5 janvier 2026 en France, soit 10 jours plus tard.
Par ailleurs, il apparaît que certaines directions départementales de la protection des populations (DDPP) ont refusé de faire analyser ces laits, comme l'ont demandé des parents de nourrissons malades dès que la campagne de rappels a été lancée, contrairement à la procédure prévue par le guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire de la direction générale de l'alimentation en date du 10 janvier 2023
Il demande donc au Gouvernement d'expliquer les raisons du délai de rappel des produits en magasin et du refus, par les DDPP, de soumettre des pots suspects à l'analyse de l'agence nationale de sécurité sanitaire. Il souhaite, par ailleurs, connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faire respecter la procédure prévue lors du signalement de plusieurs cas de contamination liés à une même origine alimentaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
Une entreprise multinationale a détecté dans une usine aux Pays-Bas la contamination d'un lot de lait infantile encore en stock par la toxine céréulide au mois de novembre 2025. Rien ne permettait alors de penser qu'il s'agissait d'autre chose que d'une contamination spécifique à cette usine et liée à ses procédés de fabrication. Conformément à ses obligations réglementaires européennes, l'entreprise a informé les autorités néerlandaises de la situation lorsqu'elle a procédé au retrait et au rappel des laits infantiles issus de cette usine, au plan international, et en particulier à compter du 10 décembre 2025 en France. Les autorités françaises ont été informées de ces retraits et rappels par le siège de l'entreprise en France le 10 décembre 2025. Les investigations engagées aux Pays-Bas ont permis d'identifier la source de la contamination des laits infantiles, comme étant une matière première, l'huile riche en acide arachidonique, issue d'un fournisseur chinois. Une seconde vague de retraits et rappels portant sur l'ensemble des produits susceptibles de contenir des taux de céréulide préjudiciables à la santé des nourrissons a alors été initiée par la même entreprise au plan international, et les autorités françaises en ont été informées le 5 janvier 2026, avant publication des rappels les 6 et 7 janvier 2026. Le contrôle des actions engagées par les exploitants aux Pays-Bas est effectué par les autorités sanitaires hollandaises. Le contrôle du bon respect des obligations des exploitants sur le territoire français et de l'effectivité des retraits-rappels en France relève des autorités sanitaires françaises. Des actions administratives et pénales ont été et seront engagées autant que de besoin. S'agissant des analyses des pots de lait infantile mis à disposition par des parents, la conduite à tenir a été définie conjointement par les ministères chargés de l'agriculture et de la santé. Dans le cas d'enfants hospitalisés, les pots de lait sont mis en analyse de façon prioritaire par les autorités dans le cadre de contrôles officiels lorsque la suspicion de responsabilité du lait est maintenue par le corps médical lors de l'hospitalisation. Dans le cas d'enfants présentant des symptômes évocateurs mais qui ne sont pas hospitalisés, les parents sont invités, s'ils le souhaitent, à conserver les pots de lait pour d'éventuelles analyses officielles ultérieures, ou à adresser les pots de lait aux entreprises responsables de leur mise sur le marché. Ces entreprises ont en effet l'obligation de tenir compte des signalements qui leur sont faits, de vérifier la sécurité des lots concernés par des analyses si nécessaire. Enfin, dans le cas de parents inquiets mais dont les enfants n'ont pas présenté de symptômes, il leur est recommandé de détruire ou de ramener en magasin les pots concernés par les opérations de retraits et rappels.
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