Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 29/01/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes.
En 2026, la Commission européenne a annoncé poursuivre ses efforts pour réduire la charge administrative qui pèse sur les citoyens, les entreprises et les administrations publiques.
À cet égard, celle-ci a examiné toutes les propositions actuellement pendantes au Parlement européen et au Conseil afin de retirer celles ne répondant plus à l'intérêt général, que ce soit compte tenu de leur date d'adoption, du manque de progrès dans le processus législatif, de la charge potentielle ou du non-alignement sur les priorités de l'Union.
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes ferait partie des 25 textes que la Commission propose aujourd'hui de retirer. Or, il y a une forte attente des acteurs transfrontaliers concernant ce texte.
Conformément à l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », le Parlement européen et le Conseil peuvent désormais exprimer leur point de vue sur les projets d'actes législatifs que la Commission a l'intention de retirer dans un délai de 6 mois, soit jusqu'au 21 avril 2026.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte exprimer son souhait de voir cette directive maintenue par le biais du Conseil.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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