Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 29/01/2026
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
En effet, elle étend aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste qui concernait jusqu'à présent uniquement celles de 1 000 habitants et plus. Désormais, dans toutes les communes, les listes devront obligatoirement être complètes et la parité respectée. Au-delà, le principal changement concerne la détermination du nombre d'élus municipaux entre les différentes listes en présence. Si dans de nombreuses communes une seule liste sera candidate, dans d'autres, deux voire trois listes pourraient concourir au scrutin municipal en mars prochain. Aussi, en cas de pluralité de listes dans une commune, les sièges seront répartis en fonction des résultats suivant la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Il semble donc indispensable qu'un simulateur officiel du ministère de l'intérieur soit à la disposition des communes, afin de faciliter et objectiver surtout l'attribution des sièges entre les listes candidates, sur le modèle d'Eirel, par exemple, qui fonctionne bien et qui est surtout simple d'utilisation.
Il lui demande donc sa position à ce sujet.
- page 396
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le