Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 29/01/2026

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le taux de base servant au calcul des aides sociales versées par les services consulaires aux Français résidant en Argentine.

En 2025, ce taux s'élève à 369 euros mensuels en Argentine, contre 567,50 euros au Brésil et 580 euros au Chili, alors même que le coût de la vie y est aujourd'hui inférieur à celui observé en Argentine. Cette situation apparaît profondément inéquitable et pénalise les compatriotes les plus vulnérables.

Elle est d'autant plus préoccupante que l'Argentine connaît une forte inflation en euros depuis la fin du contrôle des changes. Selon les données communiquées par le consulat général de France à Buenos Aires, les prix des médicaments ont augmenté de 140 % en euros en 2025, ceux de l'assurance maladie de 54 %, et ceux de l'eau et de l'électricité de plus de 60 %.

Les élus des Français de l'étranger en Argentine ont, à plusieurs reprises, alerté l'administration sur cette situation, notamment lors du conseil consulaire sur les aides sociales du 20 novembre 2025, au cours duquel ils ont demandé une revalorisation du taux de base à 519 euros mensuels, sur la base des dernières actualisations du service social du consulat.

Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend procéder à une réévaluation du taux de base des aides sociales en Argentine afin de le rapprocher des réalités du coût de la vie local.

- page 393


Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/04/2026

Les instructions relatives aux aides sociales octroyées aux Français de l'étranger en difficulté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), après avis du conseil consulaire pour la protection et l'action sociales (CCPAS), prévoient que les taux de base sont révisés annuellement lors de la réunion de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (CPPSFE). Ces montants plafonds, qui permettent le calcul des aides sociales versées aux allocataires éligibles, sont fixés par circonscription consulaire, en fonction des conditions de vie locales et des crédits budgétaires disponibles. A l'issue de la réunion de la CPPSFE qui s'est tenue le 7 mars 2025, il a été décidé d'appliquer de manière uniforme à l'ensemble des taux de base dans le monde une baisse de 5,5%, afin de respecter l'enveloppe allouée aux aides sociales directes dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Par conséquent, le taux de base pour la circonscription de Buenos Aires est passé de 390euros à 369euros. Par ailleurs, comme suite à une demande formulée par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger qui siègent au sein de cette commission, le MEAE a examiné favorablement la possibilité de verser les aides sociales en monnaie autre que le peso argentin, compte tenu de la situation économique et financière du pays. Cette disposition dérogatoire a été mise en place au bénéfice d'une partie des allocataires possédant un compte bancaire en dollars américains. Le consulat général à Buenos Aires poursuivra l'extension de ce dispositif en 2026. Le MEAE a également décidé d'accorder deux subventions complémentaires à l'Organisme local d'entraide et de solidarité « Fondation d'entraide des Français d'Argentine » dans le cadre du dispositif de subventions aux OLES. Ainsi, à la suite d'une première dotation d'un montant de 5 000euros au titre de 2025, ce sont 8 000euros supplémentaires qui ont été octroyés à cet OLES, en cours de gestion, afin de renforcer l'appui aux Français en difficultés résidant en Argentine. Lors de la dernière réunion de la CPPSFE qui s'est tenue le 27 février 2026, les taux de base de l'ensemble des circonscriptions ont été réexaminés pour l'année 2026, sur la base d'une nouvelle formule de calcul prenant en compte le revenu de solidarité active (RSA) ajusté de l'indice de parité de pouvoir d'achat et à la lumière de la situation économique et financière particulière que peuvent connaître certaines circonscriptions comme l'Argentine, dans la limite des crédits alloués au programme 151 pour les aides sociales directes. Concernant la circonscription de Buenos Aires, il a été décidé une réévaluation de 6% du taux de base, dont le montant passe ainsi de 369euros à 391euros, soit une augmentation de 22euros. La Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire continuera de suivre avec une attention particulière la situation de nos concitoyens en Argentine, notamment à l'occasion de la réunion du comité des subventions aux OLES qui aura lieu en mai prochain, ainsi qu'en attribuant le cas échéant des crédits pour attribution d'aides exceptionnelles supplémentaires en cours de gestion en fonction des besoins exprimés, comme cela a été le cas en 2025.

- page 1859

Page mise à jour le