Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 29/01/2026
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des directeurs et directrices d'école, confrontés à une surcharge de travail croissante et à un élargissement continu de leurs responsabilités administratives, juridiques et sécuritaires, sans que les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions ne soient réellement au rendez-vous.
La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite « loi Rilhac », a consacré la fonction de directeur ou directrice d'école et reconnu la spécificité de ses missions. Les décrets d'application des 14 et 16 août 2023 ont, quant à eux, élargi l'autorité fonctionnelle des directeurs sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école durant le temps scolaire et renforcé leurs responsabilités en matière de sécurité, de coordination des équipes, de pilotage pédagogique et de gestion de situations sensibles, notamment celles liées au harcèlement ou à la mise en danger des élèves.
Cette reconnaissance juridique s'est traduite, dans les faits, par un accroissement significatif des charges et des obligations pesant sur les directeurs et directrices d'école, sans compensation suffisante en termes de moyens humains, administratifs ou organisationnels. Des directeurs et directrices d'école alertent ainsi sur une durée de travail largement supérieure au cadre réglementaire, résultant de l'accumulation continue des missions qui leur sont confiées. Par ailleurs, l'insuffisance de personnels administratifs demeure un facteur aggravant majeur : selon un rapport du Sénat de 2024, 43 600 écoles maternelles, primaires ou élémentaires sont dépourvues de tout personnel administratif et reposent entièrement sur un directeur ou une directrice d'école exerçant seul la direction de l'établissement, contraint de se consacrer exclusivement aux tâches administratives du fait d'une décharge complète d'enseignement. Cette situation oblige les directeurs et directrices à assumer seuls des tâches logistiques, organisationnelles et de gestion qui relèvent normalement d'autres fonctions. À cela s'ajoutent des outils numériques souvent inadaptés ou obsolètes, contribuant à alourdir encore la charge de travail.
Dans ce contexte, l'écart entre les exigences croissantes de la fonction de direction d'école et les conditions concrètes de son exercice suscite un malaise profond et durable, susceptible de fragiliser le fonctionnement des écoles et d'éloigner les directeurs et directrices de leur coeur de mission, au détriment du pilotage pédagogique, de l'accompagnement des équipes et du suivi des élèves.
Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer une application effective et équilibrée de la loi Rilhac et de ses décrets, notamment en matière de renforcement effectif du soutien administratif dans les écoles, de reconnaissance du temps de travail réellement accompli et d'amélioration durable des conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école, afin de garantir la pérennité et l'efficacité de cette fonction essentielle au bon fonctionnement de l'école de la République.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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