Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 29/01/2026
M. Olivier Bitz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de garantir la sécurisation et la qualité du déploiement du réseau fibre optique en France.
Alors que le déploiement de la fibre optique a connu une accélération significative ces dernières années, les retours du terrain et les observations de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), notamment en Île-de-France, hors Paris, région Rhône-Alpes, en Normandie, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, révèlent des dysfonctionnements persistants. Les élus locaux, en première ligne, sont confrontés à la colère des usagers, qui subissent des pannes répétées, des délais excessifs, et des interventions de sous-traitants peu qualifiés. Ces problèmes, souvent liés à la sous-traitance et à un manque de coordination entre les opérateurs, fragilisent la confiance des citoyens dans cette technologie pourtant essentielle pour l'égalité des territoires.
Les maires, en particulier et comme nous pouvons en témoigner chaque jour dans l'Orne, se retrouvent démunis face à ces situations, alors qu'ils n'ont ni les moyens ni les compétences pour résoudre ces problèmes techniques. Pourtant, ils sont les premiers interpellés par des administrés excédés, qui ne comprennent pas pourquoi, malgré les engagements des opérateurs et des pouvoirs publics, leur accès à un service public de qualité n'est pas garanti.
Dans ce contexte, il est urgent que l'État considère cet enjeu comme une priorité de service public. La qualité et la pérennité des réseaux de fibre optique doivent être assurées, non seulement pour répondre aux besoins des citoyens, mais aussi pour éviter que les collectivités locales ne supportent seules le poids des dysfonctionnements. Il est également essentiel que les opérateurs soient tenus à des obligations strictes en matière de qualité de service, de transparence et de responsabilité, afin de mettre fin aux pratiques actuelles qui nuisent à la confiance des usagers.
Il souhaite connaître les mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer le contrôle et la sanction des opérateurs en cas de manquement à leurs obligations, notamment en matière de qualité des raccordements et de respect des délais d'intervention.
Il souhaiterait également que le Gouvernement précise ses intentions pour soutenir les collectivités locales, et en particulier les maires, dans la gestion des litiges liés au déploiement de la fibre, en leur fournissant les outils et les moyens nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens ainsi que pour garantir la transparence et l'information des usagers sur l'avancement des travaux, les éventuels retards, et les recours possibles en cas de dysfonctionnement.
Enfin, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre pour assurer une coordination efficace entre les différents acteurs (opérateurs, sous-traitants, collectivités, État) et ainsi éviter les chevauchements, les erreurs et les retards dans les interventions.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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