Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 29/01/2026
M. Olivier Bitz appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur la situation de l'entreprise HME Brass France SAS, située à Rai dans l'Orne, et les enjeux de souveraineté industrielle qui y sont liés.
L'établissement principal de cette société, spécialisée dans la métallurgie du cuivre et la fabrication d'alliages de cuivre, emploie environ 280 personnes et dispose d'équipements de pointe, notamment des fours de fusion à induction électrique de nouvelle génération. Il maîtrise une technologie stratégique : la production de laiton recyclé avec et sans plomb. Unique site au sein du groupe Hailiang Metal Europe à fabriquer cet alliage, il représente un maillon essentiel pour l'autonomie industrielle française et européenne dans la filière des métaux non ferreux.
Or, ce site fait aujourd'hui face à un net ralentissement de son activité et à la menace d'un plan social. Cette perspective est d'autant plus préoccupante que l'usine ne réalise actuellement que 20 % de son chiffre d'affaires en France, alors même qu'elle incarne un savoir-faire d'excellence en matière d'économie circulaire, le recyclage du cuivre permettant d'économiser environ 85 % d'énergie par rapport à la production primaire.
Face à ce risque de fragilisation d'une capacité industrielle critique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour préserver ce site et son emploi, et garantir ainsi la souveraineté industrielle de la France dans ce secteur stratégique. Il lui demande notamment de préciser les actions que le Gouvernement compte engager, en lien avec les acteurs territoriaux et les partenaires sociaux, pour soutenir la pérennité de cette usine et accompagner son potentiel de diversification vers des produits à plus forte valeur ajoutée au sein de la filière cuivre.
Au regard des enjeux de souveraineté, M. le sénateur souhaite connaître les leviers - aides, commandes publiques, intégration dans des projets nationaux ou européens - qui pourraient être mobilisés pour sécuriser l'activité de ce site et développer ses débouchés en France et en Europe.
Enfin, il souhaite que le Gouvernement précise les mesures spécifiques de soutien à la filière du recyclage des métaux non ferreux qu'il envisage afin de renforcer la compétitivité et la résilience d'acteurs industriels détenant un savoir-faire aussi essentiel.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.
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