Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux

Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 29/01/2026

Rappel de la question n°06687, publiée le 13/11/2025

M. Jean-Raymond Hugonet rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06687 sous le titre « Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2026 - page 397

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.