Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 29/01/2026

Rappel de la question n°06497, publiée le 30/10/2025

M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06497 sous le titre « Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2026 - page 380

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.