Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 29/01/2026
M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06497 sous le titre « Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 14/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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