Question de M. ROIRON Pierre-Alain (Indre-et-Loire - SER) publiée le 01/01/2026
M. Pierre-Alain Roiron attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la viticulture biologique du fait des restrictions européennes et de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sur l'utilisation de la bouillie bordelaise.
La filière viticole biologique connaît aujourd'hui une situation particulièrement préoccupante, notamment en raison des restrictions imposées par l'Union européenne depuis le règlement d'exécution (UE) 2018/1981 sur l'usage de la bouillie bordelaise. Ce fongicide à base de cuivre, autorisé de longue date en agriculture biologique pour lutter contre le mildiou, voit ses quantités maximales autorisées par hectare et par an drastiquement réduites : de 6 kilogrammes à 4 kilogrammes désormais. Alors que le règlement européen n°2025/1489 a prorogé l'approbation du cuivre jusqu'au 31 décembre 2029, l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a restreint drastiquement son usage dès le 15 janvier 2026. Or, cette diminution intervient sans qu'aucune alternative réellement efficace et respectueuse de l'environnement n'ait été trouvée à ce jour.
Cette situation met en péril l'équilibre économique et technique de nombreuses exploitations viticoles biologiques, particulièrement dans les régions où les conditions climatiques rendent la pression du mildiou très forte. Les viticulteurs craignent de ne plus pouvoir assurer la protection sanitaire de leurs vignes tout en respectant le cahier des charges de l'agriculture biologique. En Indre-et-Loire, certaines années, les viticulteurs ont subi plus de 30 % de pertes de récolte en raison d'épisodes climatiques plus humides et plus intenses favorisant la propagation rapide de la maladie. Ces pertes fragilisent des exploitations déjà engagées dans une démarche exigeante et volontaire. Alors que la viticulture biologique représente désormais près de 22 % de la filière viticole française et qu'elle constitue un pilier essentiel de notre transition agroécologique, cette évolution réglementaire menace directement la survie de nombreux exploitants engagés de longue date dans une démarche exemplaire. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, d'une part pour défendre auprès des instances européennes, mais également nationales, la spécificité de la viticulture biologique française, et d'autre part pour accompagner concrètement nos viticulteurs dans la recherche et le déploiement d'alternatives viables à la bouillie bordelaise, afin de préserver l'avenir de notre viticulture biologique et la souveraineté viticole de nos territoires.
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Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 11/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 10/02/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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