Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les écarts préjudiciables constatés entre la réalité démographique de certaines communes rurales et les chiffres du recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il apparaît en effet que la méthode de recensement par sondage sous-évalue la population de nombreuses collectivités - en particulier rurales - et ce faisant les dotations assises sur ces statistiques. Plusieurs élus, en particulier le conseil municipal de la commune du Mas dans le département des Alpes-Maritimes, font en effet état d'une baisse continue de la population officielle au sens de l'INSEE depuis la dernière enquête de recensement en 2020, alors même qu'ils constatent un véritable dynamisme démographique au plan local.
Dans un contexte financier toujours plus tendu, où les dotations baissent drastiquement, il est urgent que la population de la commune soit estimée au plus juste et que ces importantes erreurs d'appréciation soient corrigées.
Pour y remédier et ainsi éviter la « double peine » à nos collectivités rurales, elle appelle le Gouvernement à réexaminer les chiffres contestés - en particulier pour la commune du Mas - pour l'exercice 2026 et plus généralement à émettre de nouvelles propositions afin d'améliorer ce calcul démographique à l'avenir.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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