Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, auteure de la question n° 874, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, un fléau microscopique menace aujourd'hui l'un des piliers économiques, écologiques et culturels de notre territoire : la forêt des Landes.

Le nématode du pin, détecté pour la première fois en France à l'automne dernier à Seignosse, constitue un danger sanitaire majeur pour l'ensemble du massif forestier landais.

Face à cette menace, des mesures d'abattage massif ont été décidées, incluant la coupe obligatoire de résineux, y compris d'arbres sains, dans un rayon de 500 mètres autour des foyers identifiés.

Si la nécessité de lutter efficacement contre la propagation du parasite est largement partagée par les acteurs de la filière sylvicole, les modalités de mise en oeuvre de cette stratégie suscitent une vive inquiétude.

Tous soulignent le choc économique considérable que représente l'abattage forcé de milliers de pins. Les indemnisations annoncées reposent sur un système d'avance de frais qui place de nombreux propriétaires dans une impasse financière, certains n'ayant tout simplement pas la capacité d'engager des sommes de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.

Dans ce contexte, je souhaite interroger le Gouvernement sur trois points précis.

Premièrement, comment l'État entend-il répondre aux difficultés immédiates rencontrées par les sylviculteurs pour avancer les frais d'abattage et de destruction des bois, alors même que ces opérations leur sont imposées au nom de l'intérêt général ?

Deuxièmement, le Gouvernement envisage-t-il la création d'un fonds d'indemnisation spécifique consacré aux crises sanitaires forestières, sur le modèle de ceux qui existent pour d'autres filières agricoles, afin de garantir une prise en charge juste, intégrale et rapide des pertes subies ?

Troisièmement, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, la responsabilité de l'identification des arbres les plus susceptibles d'être infestés dans la zone tampon relève de l'État. Pouvez-vous confirmer que cette mission sera pleinement assurée par les services de l'État, sans transfert de charge technique, financière ou juridique vers les propriétaires forestiers ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Lubin, l'émergence du nématode du pin dans votre département, au mois de novembre dernier, constitue une menace sérieuse pour le massif forestier des Landes, mais également pour l'ensemble de la filière bois française.

C'est la raison pour laquelle l'objectif du Gouvernement est bien d'éradiquer au plus vite ce foyer par le déploiement de mesures de lutte, qui, je tiens à le souligner, sont harmonisées à l'échelle européenne.

Ces mesures prévoient la destruction des arbres infestés et la coupe préventive de tous les végétaux sensibles situés alentour. Une telle coupe préventive est absolument primordiale, puisque, comme vous le savez, certains arbres peuvent rester asymptomatiques.

Si la bonne mise en oeuvre de ces mesures est essentielle pour le massif forestier des Landes, je tiens à rappeler qu'il relève de la responsabilité des détenteurs de surveiller le bon état sanitaire de leurs arbres.

En ce qui concerne les financements, le Gouvernement a débloqué une enveloppe consacrée à la prise en charge des coûts induits directement par la mise en oeuvre des mesures de lutte obligatoires, mais également de certains surcoûts d'exploitation en zone infestée.

Très concrètement, cela comprend notamment la destruction des arbres symptomatiques, la sécurisation de l'abattage, le transport et le traitement des bois. En zone tampon, l'abattage et la destruction des arbres dépérissants sont également gérés et pris en charge par l'État.

Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à ce que le dispositif d'aide au renouvellement forestier prenne en charge les coûts de reconstitution des peuplements à hauteur de 90 %.