Prise en charge de l'oligodontie

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, auteure de la question n° 875, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Élisabeth Doineau. Madame la ministre, j'évoquerai les agénésies dentaires multiples, tout particulièrement l'oligodontie, qui se caractérise par l'absence congénitale d'au moins six dents permanentes ou temporaires, à l'exclusion des dents de sagesse. C'est une anomalie dentaire de nombre rare. Elle a des conséquences fonctionnelles, esthétiques - vous n'en doutez pas - et psychologiques importantes, notamment chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes concernés.

La prise en charge de cette pathologie nécessite des soins très longs, complexes et coûteux, comprenant des greffes osseuses, la pose d'implants et de prothèses fixes. Si les deux premiers types d'actes peuvent, dans certains cas, mais pas toujours, être remboursés au titre d'une affection de longue durée (ALD), les actes prothétiques restent majoritairement à la charge du patient. Je peux vous dire que le coût est parfois exorbitant pour les familles, sachant en outre qu'il faut renouveler les soins lorsque la mâchoire grandit. Ces coûts engendrent une inégalité d'accès aux soins.

De nombreuses familles se trouvent dans l'impossibilité financière d'engager un parcours de soins complet, alors même que la réhabilitation bucco-dentaire conditionne la qualité de vie, la mastication, bien sûr, donc la digestion, la parole et l'estime de soi des personnes atteintes.

Je voudrais donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour essayer de traiter ces pathologies, certes rares, mais très pénalisantes pour les jeunes patients et leurs familles en termes de coûts.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la sénatrice Doineau, vous m'interrogez sur la prise en charge de l'oligodontie, maladie dentaire rare qui a de lourds impacts, vous l'avez dit, sur les personnes concernées et leurs familles.

Les personnes atteintes d'oligodontie peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs soins par l'assurance maladie dans le cadre des affections de longue durée. À ce titre, un protocole de soins doit être établi par le médecin. L'assurance maladie a mis en place un guide pour accompagner les patients et les praticiens dans le remplissage des protocoles.

Les soins pratiqués sur les enfants de plus de 6 ans sont pris en charge par l'assurance maladie jusqu'à la fin de la croissance. Pour les adultes, jusqu'à dix implants peuvent être pris en charge par l'assurance maladie dans le traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.

Afin d'accélérer le diagnostic et d'organiser la prise en charge de l'oligodontie, différentes mesures ont été mises en oeuvre. L'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028 permet désormais de solliciter l'expertise d'un médecin spécialiste dans les cas de suspicion de maladies rares. Le centre de référence des maladies rares orales et dentaires a également été mis en place pour accompagner les patients.

Enfin, dans le cadre du 100 % Santé, mis en oeuvre par le Gouvernement en 2019, un panier de soins est intégralement pris en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Il permet d'offrir un choix de prothèses dentaires fixes et amovibles sans aucun reste à charge pour l'assuré.

Il reste évidemment de potentielles voies d'amélioration de la prise en charge, notamment pour les couronnes et les bridges sur implants, qui peuvent occasionner des restes à charge pour les patients.

Voilà ce que je peux vous dire à ce stade, madame la sénatrice. N'hésitez pas à vous rapprocher de Mme la ministre de la santé si besoin.

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour la réplique.

Mme Élisabeth Doineau. Je retiens qu'un guide a été mis en place pour accompagner les patients souffrant de cette pathologie et les praticiens, mais des efforts restent à faire.

Cette pathologie étant rare et les familles démunies, il faut prendre en charge les patients dans leur entièreté et surtout dans la durée, car cette pathologie, qui survient souvent pendant l'enfance, perdure à l'âge adulte. J'en parlerai à Mme Rist.